Amendement N° 813 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Huet, M. Dhuicq, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Scellier, M. Decool.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le redécoupage des cantons tient compte des réalités de terrain et des particularités de certains départements. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'inscrire dans ce projet de loi la spécificité des territoires. Rappelons que la grande majorité des cantons a été créée en 1801 et qu'il convient de maintenir la cohésion au niveau des territoires jusque-là assurée par ce découpage. La modernité n'a du sens que si elle ne remet pas en cause la cohérence territoriale de nos départements.
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