Annie Genevard

Informations

• Vice-présidente de l'Assemblée nationale
• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Professeur du secondaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @AnnieGenevard
  • Site web : http://www.anniegenevard.fr
  • Site web : http://www.anniegenevard2017.fr

Contact

• Par e-mail :
  • annie.genevard@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 5 Rue du Parc 25300 Pontarlier
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Marie-Eve Malouines
  • M. Damien Jobard
  • Mme Evelyne Gatto
  • Mme Marie Bonnet
  • Mme Lucie Philippe
  • Mme Clara Courtet

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires culturelles et éducation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation chargée de l'application du statut du député (présidente)
  • Bureau de l'assemblée nationale (vice-présidente)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (vice-présidente)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
  • Délégation chargée des activités internationales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (membre suppléante)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-présidente)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études montagne (membre)
  • Groupe d'études industrie du luxe et de moyens (membre)
  • Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études statut des travailleurs mobiles en europe (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études gens du voyage (membre)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études antisémitisme (membre)
  • Groupe d'études Élevage pastoral (membre)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine, présidente (8 interventions)
• Convention relative aux infractions à bord des aéronefs, présidente (1 intervention)
• Justice pénale des mineurs, présidente (18 interventions)
• Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal, présidente (8 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
602	Total	5870
13	adoptés	189
336	rejetés	3493
32	tombés	238
66	retirés	576
76	non soutenus	498
72	irrecevables	677
7	en attente	199

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Cette députée n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 08/06/18 : Proposition de loi visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afi...
• 23/05/18 : Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerc...
• 09/04/18 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête ...
• 29/12/17 : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une ma...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 03/12/20 : pour l'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
• 03/12/20 : pour l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
• 03/12/20 : pour l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
• 03/12/20 : pour l'article unique de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/10/20 : Assassinat de samuel paty
• 21/07/20 : Projet de loi relatif à la bioéthique
• 30/06/20 : Report des élections départementales et régionales
• 19/03/20 : Mesures économiques de lutte contre la crise liée au covid-19

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/01/21 : Ministère de l’économie (formation professionnelle et apprentissage)
• 22/12/20 : Ministère des solidarités (sécurité sociale)
• 15/12/20 : Ministère des solidarités (fonction publique hospitalière)
• 24/11/20 : Ministère de l’intérieur (assurances)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 novembre 2020 au 4 décembre 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 novembre 2020 au 4 décembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 13 novembre 2020 au 23 novembre 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 13 novembre 2020 au 23 novembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 8 octobre 2020 au 9 novembre 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 8 octobre 2020 au 9 novembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 6 octobre 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 29 juin 2017 au 6 octobre 2020)
• Groupe d'études illettrisme (membre du 7 mars 2018 au 24 octobre 2018)
• Comité de massif du massif du jura (membre suppléante du 22 novembre 2017 au 13 mars 2018)
• Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires (membre du 12 novembre 2017 au 16 février 2018)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)