Annie Genevard

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Née le : 7 septembre 1956 (67 ans) à Audincourt (Doubs)
• Profession : Professeur du secondaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @AnnieGenevard
  • Site web : http://www.anniegenevard.fr
  • Site web : http://www.anniegenevard2022.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Annie.Genevard@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 5 Rue du Parc 25300 Pontarlier
• Collaborateurs :
  • Mme Lucie Philippe
  • Mme Marie-Aimée Jacquet
  • Mme Myriam De Saint Quentin
  • Mme Clara Courtet

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture (co-rapporteure)
  • Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-japon (présidente)
  • Groupe d'études industries du luxe (co-présidente)
  • Groupe d'études antisémitisme (membre)
  • Groupe d'études ruralité (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études montagne (membre)
  • Groupe d'études enseignement privé (membre)
  • Groupe d'études enjeux frontaliers et transfrontaliers (membre)
  • Groupe d'amitié france-laos (vice-présidente)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (16 interventions)
• Plein emploi (2 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (8 interventions)
• Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (9 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
81	Total	1230
4	adoptés	91
28	rejetés	385
6	tombés	71
14	retirés	124
3	non soutenus	76
25	irrecevables	231
1	en attente	252

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Cette députée n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 31/08/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réguler l’usage des engins de ...
• 26/06/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à répondre aux...
• 06/06/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la dénonciation, par les aut...
• 05/06/23 : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/11/23 : pour l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
• 30/11/23 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
• 28/11/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
• 28/11/23 : contre l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/10/23 : Crise du logement
• 02/05/23 : Liberté de l'école privée
• 07/03/23 : Relations avec le maroc et avec l'algérie
• 15/11/22 : Laïcité à l'école (4 commentaires)

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/11/23 : Ministère de la transition écologique (bois et forêts)
• 24/10/23 : Ministère de la transition écologique (bois et forêts)
• 19/09/23 : Ministère de l’intérieur (étrangers)
• 08/08/23 : Ministère de la culture (langue française / Politique lingusitique - Coupe du monde de rugby)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 23 mars 2023 au 28 novembre 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 17 novembre 2022 au 22 mars 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 30 juin 2022 au 16 novembre 2022)
• Députée du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)