Amendement N° 1242 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Da Silva, Mme Massat, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. Rihan Cypel, M. Roman, M. Clément, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 :
« 2° Des représentants de la région Île-de-France et des départements franciliens ;
« 3° Des représentants de la métropole du Grand Paris (ou des communes et groupements de communes de son territoire en l'attente de sa création) et des groupements de communes présents hors du périmètre de la métropole ; ».
Exposé sommaire :
La Métropole de Paris étant un EPCI, sa représentation est liée à celle des groupements de communes qui ne sont pas sur son territoire. Par contre, le schéma étant régional, un collège particulier représentant la région et les huit départements est nécessaire.
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