Jean-Michel Clément

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Libertés et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @jmclement86
  • Site web : http://www.jeanmichelclement.com

Contact

• Par e-mail :
  • jean-michel.clement@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.73.31
  • Permanence Place du Champ de Foire BP 25 86160 Gençay 05 49 03 16 38
• Collaborateurs :
  • Mme Gaëlle Poisson
  • Mme Martine Bonnet-Blanc
  • Mme Sylviane Sambor
  • M. Julien Papineau

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition (rapporteur)
  • Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau)
  • Groupe de travail migration, asile et intégration (membre avec voix délibérative)
  • Groupe de travail harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites (membre avec voix délibérative)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-togo (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-irlande (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-grèce (vice-président)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études diplomatie économique avec l'afrique (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Justice pénale des mineurs (1 intervention)
• Respect des principes de la république (3 interventions)
• Politiques de lutte contre la pauvreté (3 interventions)
• Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
231	Total	7179
4	adoptés	285
109	rejetés	3342
9	tombés	375
20	retirés	989
65	non soutenus	879
24	irrecevables	1193
0	en attente	116

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/12/20 : Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire ...
• 22/05/19 : Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le...
• 15/02/18 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 07/10/21 : contre l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
• 07/10/21 : contre l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
• 06/10/21 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
• 06/10/21 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/04/21 : Stratégie de lutte contre l'artificialisation des sols
• 06/04/21 : Coup d'État militaire en birmanie
• 02/03/21 : Réforme de l'assurance chômage
• 02/02/21 : Relations avec la russie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/11/20 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)
• 09/07/19 : Ministère de l'intérieur (sécurité des biens et des personnes)
• 09/07/19 : Ministère de l'agriculture (agriculture)
• 13/11/18 : Ministère de l'action (impôts et taxes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 6 février 2021 au 18 février 2021)
• Commission des affaires étrangères (membre du 8 décembre 2020 au 5 février 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 8 décembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 29 mai 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 29 mai 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 14 janvier 2020 au 26 mai 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 30 septembre 2018 au 26 mai 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (vice-président du 20 juin 2019 au 22 janvier 2020)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 28 octobre 2017 au 11 octobre 2019)
• Groupe d'amitié france-burkina faso (président du 22 janvier 2019 au 9 octobre 2019)
• Groupe d'études pêche de loisir (président du 2 février 2018 au 20 juin 2019)
• Groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 (membre du 21 juin 2018 au 10 mai 2019)
• Groupe d'amitié france-burkina faso (président du 28 septembre 2017 au 11 janvier 2019)
• Députés Non Inscrits (membre du 16 juin 2018 au 18 octobre 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 juin 2018 au 29 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 18 juin 2018)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 15 juin 2018)
• Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en france (co-rapporteur du 8 octobre 2017 au 17 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)