Jean-Michel Clément

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Libertés et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @jmclement86
  • Site web : http://www.jeanmichelclement.com

Contact

• Par e-mail :
  • jean-michel.clement@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence Place du Champ de Foire BP 25 86160 Gençay 05 49 03 16 38
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.73.31
• Collaborateurs :
  • Mme Sylviane Sambor
  • Mme Martine Bonnet-Blanc
  • M. Julien Papineau
  • Mme Gaëlle Poisson

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition (rapporteur)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-togo (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-irlande (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-grèce (vice-président)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études diplomatie économique avec l'afrique (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Politiques de lutte contre la pauvreté (3 interventions)
• Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (3 interventions)
• Carte vitale biométrique (1 intervention)
• Développement raisonnable de l'éolien (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
159	Total	5642
1	adoptés	236
83	rejetés	2571
5	tombés	296
13	retirés	862
47	non soutenus	683
10	irrecevables	918
0	en attente	76

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/12/20 : Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire ...
• 22/05/19 : Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le...
• 15/02/18 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/12/20 : pour l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 03/12/20 : contre l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
• 03/12/20 : pour l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
• 03/12/20 : pour l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/01/21 : Aides à la filière ovine
• 16/07/20 : Transition écologique
• 26/05/20 : Relance économique
• 25/02/20 : Accès aux soins des personnes en difficulté

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/11/20 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)
• 09/07/19 : Ministère de l'intérieur (sécurité des biens et des personnes)
• 09/07/19 : Ministère de l'agriculture (agriculture)
• 13/11/18 : Ministère de l'action (impôts et taxes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 8 décembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 29 mai 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 29 mai 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 14 janvier 2020 au 26 mai 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 30 septembre 2018 au 26 mai 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (vice-président du 20 juin 2019 au 22 janvier 2020)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 28 octobre 2017 au 11 octobre 2019)
• Groupe d'amitié france-burkina faso (président du 22 janvier 2019 au 9 octobre 2019)
• Groupe d'études pêche de loisir (président du 2 février 2018 au 20 juin 2019)
• Groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 (membre du 21 juin 2018 au 10 mai 2019)
• Groupe d'amitié france-burkina faso (président du 28 septembre 2017 au 11 janvier 2019)
• Députés Non Inscrits (membre du 16 juin 2018 au 18 octobre 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 juin 2018 au 29 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 18 juin 2018)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 15 juin 2018)
• Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en france (co-rapporteur du 8 octobre 2017 au 17 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)