Jean-Michel Clément

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Députés Non Inscrits
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @jmclement86
  • Site web : http://www.jeanmichelclement.com

Contact

• Par e-mail :
  • jean-michel.clement@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence Place du Champ de Foire BP 25 86160 Gençay 05 49 03 16 38
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.73.31
• Collaborateurs :
  • M. Julien Papineau
  • Mme Chantal Calendrier
  • Mme Martine Bonnet-Blanc
  • Mme Sylviane Sambor

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires culturelles et éducation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition (rapporteur)
  • Groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (membre titulaire)
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-burkina faso (président)
  • Groupe d'amitié france-togo (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-irlande (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-grèce (vice-président)
  • Groupe d'études pêche de loisir (président)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études diplomatie économique avec l'afrique (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (13 interventions)
• Bonne application du régime d'asile européen (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
68	Total	322
0	adoptés	63
26	rejetés	107
5	tombés	17
7	retirés	70
27	non soutenus	46
3	irrecevables	15
0	en attente	4

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/02/18 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/12/17 : Couverture numérique de la vienne

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/07/18 : Ministère de l'action (impôts locaux)
• 24/07/18 : Ministère de l'action (professions libérales)
• 24/07/18 : Ministère de l'économie (chambres consulaires)
• 24/07/18 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 18 juin 2018)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 15 juin 2018)
• Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en france (co-rapporteur du 8 octobre 2017 au 17 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)