Amendement N° 500 (Rejeté)

Biodiversité

(5 amendements identiques : 232 247 337 830 1239 )

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Fasquelle, M. Lurton, M. Abad, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin.

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La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 420‑1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « et des services qu'elle rend ».

Exposé sommaire :

La stratégie nationale pour la biodiversité définit les services écosystémiques comme « l'utilisation par l'homme des fonctions écologiques de certains écosystèmes, à travers des usages et une réglementation qui encadrent cette utilisation. Par souci de simplicité, on dit que les écosystèmes « rendent » ou « produisent » des services ». Les services écosystémiques sont donc constitués des bénéfices que l'Homme tire des écosystèmes.

À ce titre, la chasse est concernée par plusieurs catégories de services écosystémiques : de première part, la chasse permet la fourniture de ressources alimentaires « consommables » avec le gibier (venaison). De seconde part, la chasse est une activité socio-culturelle, source de bien-être.

Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité. Ils en sont aussi des acteurs et contributeurs. En tant qu'usagers de la nature, ils contribuent à la préservation de la biodiversité. De première part, et c'est peut-être ce qui vient le plus immédiatement à l'esprit, la chasse a un rôle de régulation des espèces en surnombre, et elle contribue ainsi à l'un des services écosystémiques reconnus, le service de « régulation des écosystèmes ». De seconde part, la chasse, en y incluant les actions conduites par les chasseurs en faveur de la conservation d'espèces ou d'habitats, peut également être appréhendée comme contribuant à la fourniture de services écosystémiques. Un exemple est celui de l'entretien des zones de marais ou encore celui de l'entretien des rivières par les pêcheurs. Le fait même d'affecter un territoire à la chasse permet d'éviter sa disparition au profit d'autres valorisations concurrentes (agricole, urbanisation, ...).

À ce titre, il apparait légitime qu'il soit indiqué dans l'article susvisé que les chasseurs contribuent au maintien de la biodiversité et des services qu'elle rend.

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