Amendement N° 250 (Rejeté)

Biodiversité

(6 amendements identiques : 44 137 174 198 655 745 )

Déposé le 14 mars 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  ruraux » ,

insérer les mots :

«  utilisables pour la randonnée et la promenade, ».

Exposé sommaire :

Cet article laisse entendre que tous les chemins ruraux de l'inventaire réalisé par la commune seront intégrés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. En effet il mentionne que « le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes ». Or, tous les chemins ruraux qui seront recensés ne seront pas nécessairement utilisables pour la randonnée et la circulation des piétons. Ces chemins doivent présenter des caractéristiques d'accès et de sécurité des usagers. Il est donc nécessaire de ne retenir que les chemins ruraux qui peuvent être utilisés pour la randonnée et la circulation des piétons. Pour ces raisons, cet amendement vise à modifier cet article.

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