Pierre Morel-À-L'Huissier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : UDI, Agir et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @MORELPIERRE
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.pierre-morel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • pierre.morel-a-lhuissier@assemblee-nationale.fr
  • pierremorellozere@gmail.com
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 3 Allée Piencourt 48000 Mende 04 66 32 08 09
  • Mairie, 48310 Fournels 04 66 31 60 15
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Victor Gaonach
  • Mme Sophie Rousset
  • Mme Marion Mayrand
  • M. Jean-François Vidal
  • Mme Charlotte Baranger

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (vice-président, co-rapporteur)
  • Mission d'information sur le défenseur des droits (co-rapporteur)
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
  • Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre)
  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre)
  • Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre suppléant)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration (membre suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-ukraine (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-cuba (vice-président)
  • Groupe d'études thermalisme (vice-président)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (vice-président)
  • Groupe d'études maladie de lyme (secrétaire)
  • Groupe d'études trufficulture (vice-président)
  • Groupe d'études fin de vie (vice-président)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études autisme (vice-président)
  • Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (vice-président)
  • Groupe d'études montagne (vice-président)
  • Groupe d'études urbanisme (vice-président)
  • Groupe d'études réserve citoyenne (vice-président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (vice-président)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (vice-président)
  • Groupe d'études valorisation des activités touristiques (membre)
  • Groupe d'études handicap inclusion (vice-président)
  • Groupe d'études chasse et territoires (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-brésil (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (président)
  • Groupe d'études Élevage pastoral (vice-président)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études maladies rares (vice-président)
  • Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (19 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
• Clarification du droit électoral (1 intervention)
• Organisation des communes nouvelles (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
364	Total	4824
9	adoptés	227
72	rejetés	2041
24	tombés	292
42	retirés	667
138	non soutenus	678
59	irrecevables	750
20	en attente	169

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/10/18 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 20/03/18 : Rapport d'information de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/12/19 : Proposition de loi visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie
• 19/09/19 : Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
• 24/07/19 : Proposition de loi visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme
• 11/07/19 : Proposition de loi visant à lutter contre le papillomavirus

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/01/20 : Patrimoine sensoriel des campagnes
• 10/12/19 : Défrichement en lozère
• 10/12/19 : Institutions d'inclusion des personnes handicapées
• 11/06/19 : Rapatriement des enfants de djihadistes français retenus en syrie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/03/20 : Ministère de la justice (professions judiciaires et juridiques)
• 03/03/20 : Ministère de l'action (services publics)
• 03/03/20 : Ministère de l'intérieur (agriculture)
• 18/02/20 : Ministère de la justice (propriété)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 1er février 2020 au 19 mars 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études route et sécurité routière (vice-président du 25 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 9 janvier 2020 au 21 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 30 juin 2017 au 7 janvier 2020)
• Groupe d'études maladies orphelines (vice-président du 6 avril 2018 au 21 octobre 2019)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-président du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Groupe UDI et Indépendants (apparenté du 11 juin 2019 au 26 septembre 2019)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 31 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 20 décembre 2018 au 18 juillet 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (apparenté du 27 septembre 2018 au 11 juin 2019)
• Groupe d'amitié france-indonésie (vice-président du 3 novembre 2017 au 22 février 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 27 septembre 2018)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 février 2018 au 30 juillet 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (vice-président du 27 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (vice-président du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (membre suppléant du 7 décembre 2017 au 3 mai 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 11 avril 2018 au 27 avril 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 11 avril 2018)
• Groupe d'études montagne (membre du 14 février 2018 au 10 avril 2018)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 6 avril 2018)
• Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (membre du 8 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études autisme (membre du 27 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études route et sécurité routière (membre du 7 mars 2018 au 25 mars 2018)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 20 février 2018 au 23 mars 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 21 février 2018 au 17 mars 2018)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 22 février 2018 au 14 mars 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)