Pierre Morel-À-L'Huissier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @MORELPIERRE
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.pierre-morel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • pierremorellozere@gmail.com
  • pierre.morel-a-lhuissier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Mairie, 48310 Fournels 04 66 31 60 15
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 3 Allée Piencourt 48000 Mende 04 66 32 08 09
• Collaborateurs :
  • Mme Clémence Gauroy
  • M. Eric Lange
  • M. Jean-François Vidal
  • Mme Sophie Rousset

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
  • Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre suppléant)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration (membre suppléant)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

Ce député n'a pris la parole sur aucun dossier.

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
0	Total	192
0	adoptés	8
0	rejetés	101
0	tombés	11
0	retirés	9
0	non soutenus	18
0	irrecevables	12
0	en attente	33

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Champ lexical (sur 4 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 13/10/17 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opé...
• 13/10/17 : Proposition de loi tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale
• 10/10/17 : Proposition de loi relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/10/17 : Service universel de téléphonie fixe en zone rurale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/10/17 : Ministère de la justice (professions judiciaires et juridiques)
• 03/10/17 : Ministère de l'europe (tourisme et loisirs)
• 03/10/17 : Ministère des solidarités (pharmacie et médicaments)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)