Pierre Morel-À-L'Huissier

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates européens, centristes et indépendants
• Né le : 21 décembre 1958 (64 ans) à Strasbourg (Bas-Rhin)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @MORELPIERRE
  • Site web : http://www.pierre-morel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • pierremorellozere@gmail.com
  • Pierre.Morel-A-LHuissier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 3 Allée Piencourt BP32 48000 Mende 04 66 32 08 09
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Panna Patik
  • Mme Hélène Matouk
  • Mme Sophie Rousset
  • Mme Charlotte Baranger
  • M. Victor Gaonach

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Défense nationale et forces armées (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (vice-président)
  • Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire)
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
  • Délégation chargée de l'application du statut du député (membre)
  • Groupe de travail hommes et femmes de la défense (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (membre titulaire)
  • Mission temporaire pour le gouvernement : les moyens héliportés de secours aux personnes et l'aide médicale urgente (chargé de mission)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-cap-vert (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-argentine (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-ukraine (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-brésil (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-cuba (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (co-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études longévité et adaptation de la société au vieillissement (membre)
  • Groupe d'études handicap et inclusion (vice-président)
  • Groupe d'études polices municipales (secrétaire)
  • Groupe d'études pastoralisme (vice-président)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études sécurité routière (vice-président)
  • Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (secrétaire)
  • Groupe d'études maladies rares (vice-président)
  • Groupe d'études alzheimer (vice-président)
  • Groupe d'études santé mentale (secrétaire)
  • Groupe d'études montagne (vice-président)
  • Groupe d'études ruralité (vice-président)
  • Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (vice-président)
  • Groupe d'études autisme (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2024 (2 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (2 interventions)
• Gestion différenciée des compétences eau et assainissement (4 interventions)
• Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
115	Total	3607
6	adoptés	234
17	rejetés	757
6	tombés	171
4	retirés	261
30	non soutenus	395
29	irrecevables	718
23	en attente	1071

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/04/23 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/11/23 : Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
• 20/07/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution pour améliorer l'accompagnement des mal...
• 20/07/23 : Proposition de loi visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupéra...
• 20/07/23 : Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/11/23 : abstention sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
• 14/11/23 : abstention sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
• 14/11/23 : abstention sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
• 14/11/23 : abstention sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/07/23 : Création d'une qualification d'homicide routier
• 23/05/23 : Rémunérations dans le secteur médico-social
• 22/11/22 : Classement du loup en espèce protégée (1 commentaire)
• 22/11/22 : Prédation du loup

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/11/23 : Ministère de l’économie (institutions sociales et médico sociales)
• 28/11/23 : Ministère des solidarités (personnes âgées / Situation économique et RH des établissements et services aux personnes âgées)
• 31/10/23 : Ministère des solidarités (personnes âgées / Financement des résidences autonomie)
• 25/07/23 : Ministère de la justice (ruralité)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (secrétaire du 25 mai 2023 au 9 novembre 2023)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 30 juin 2022 au 15 septembre 2023)
• Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (membre du 30 juin 2023 au 14 juillet 2023)
• Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux (rapporteur du 26 octobre 2022 au 2 juin 2023)
• Groupe d'études autisme (membre du 1er avril 2023 au 17 mai 2023)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 30 juin 2022 au 11 mai 2023)
• Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre du 10 mars 2023 au 1er avril 2023)
• Groupe d'études ruralité (membre du 1er février 2023 au 22 mars 2023)
• Mission d'information bilan lpm (membre du 25 novembre 2022 au 17 mars 2023)
• Groupe d'études montagne (membre du 31 janvier 2023 au 14 mars 2023)
• Groupe d'études santé mentale (membre du 24 février 2023 au 10 mars 2023)
• Groupe d'études alzheimer (membre du 17 février 2023 au 9 mars 2023)
• Groupe d'études maladies rares (membre du 8 février 2023 au 7 mars 2023)
• Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre du 7 février 2023 au 3 mars 2023)
• Groupe d'études sécurité routière (membre du 9 février 2023 au 2 mars 2023)
• Groupe d'études pastoralisme (membre du 8 février 2023 au 28 février 2023)
• Groupe d'études polices municipales (membre du 25 janvier 2023 au 10 février 2023)
• Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau du 13 septembre 2022 au 9 novembre 2022)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)