Pierre Morel-À-L'Huissier

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates européens, centristes et indépendants
• Né le : 21 décembre 1958 (66 ans) à Strasbourg (Bas-Rhin)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @MORELPIERRE
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.pierre-morel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Pierre.Morel-A-LHuissier@assemblee-nationale.fr
  • pierremorellozere@gmail.com
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 3 Allée Piencourt BP32 48000 Mende 04 66 32 08 09
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Adaptation du droit de la responsabilité civile (8 interventions)
• Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (5 interventions)
• Retraite de base des non-salariés agricoles (4 interventions)
• Gestion différenciée des compétences eau et assainissement (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
145	Total	4390
6	adoptés	292
25	rejetés	950
7	tombés	254
4	retirés	302
35	non soutenus	460
42	irrecevables	853
26	en attente	1279

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/04/23 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/06/24 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réformer la législation et la ...
• 29/05/24 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à élargir l'obligation de format...
• 28/05/24 : Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique
• 14/05/24 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à préserver le bénévolat dans le...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/06/24 : contre l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 28/05/24 : abstention sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 29/05/24 : Situation des ehpad
• 13/03/24 : Crise de l'agriculture
• 14/02/24 : Souffrance dans le monde agricole
• 30/01/24 : Accès aux moyens héliportés de secours en lozère

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/24 : Ministère du ministère du travail (santé)
• 11/06/24 : Ministère du ministère de la justice (justice)
• 11/06/24 : Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (chasse et pêche)
• 11/06/24 : Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (chasse et pêche)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 12 mai 2023 au 14 juin 2024)
• Groupe de travail hommes et femmes de la défense (membre du 18 novembre 2022 au 14 juin 2024)
• Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (membre titulaire du 9 novembre 2022 au 14 juin 2024)
• Délégation chargée de l'application du statut du député (membre du 9 septembre 2022 au 14 juin 2024)
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre du 13 juillet 2022 au 14 juin 2024)
• Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (vice-président du 14 juillet 2023 au 14 avril 2024)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 16 septembre 2023 au 22 février 2024)
• Mission temporaire pour le gouvernement : les moyens héliportés de secours aux personnes et l'aide médicale urgente (chargé de mission du 19 juin 2023 au 17 décembre 2023)
• Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (secrétaire du 25 mai 2023 au 9 novembre 2023)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 30 juin 2022 au 15 septembre 2023)
• Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (membre du 30 juin 2023 au 14 juillet 2023)
• Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux (rapporteur du 26 octobre 2022 au 2 juin 2023)
• Groupe d'études autisme (membre du 1er avril 2023 au 17 mai 2023)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 30 juin 2022 au 11 mai 2023)
• Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre du 10 mars 2023 au 1er avril 2023)
• Groupe d'études ruralité (membre du 1er février 2023 au 22 mars 2023)
• Mission d'information bilan lpm (membre du 25 novembre 2022 au 17 mars 2023)
• Groupe d'études montagne (membre du 31 janvier 2023 au 14 mars 2023)
• Groupe d'études santé mentale (membre du 24 février 2023 au 10 mars 2023)
• Groupe d'études alzheimer (membre du 17 février 2023 au 9 mars 2023)
• Groupe d'études maladies rares (membre du 8 février 2023 au 7 mars 2023)
• Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre du 7 février 2023 au 3 mars 2023)
• Groupe d'études sécurité routière (membre du 9 février 2023 au 2 mars 2023)
• Groupe d'études pastoralisme (membre du 8 février 2023 au 28 février 2023)
• Groupe d'études polices municipales (membre du 25 janvier 2023 au 10 février 2023)
• Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau du 13 septembre 2022 au 9 novembre 2022)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)