Pierre Morel-À-L'Huissier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : UDI et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @MORELPIERRE
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.pierre-morel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • pierre.morel-a-lhuissier@assemblee-nationale.fr
  • pierremorellozere@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Mairie, 48310 Fournels 04 66 31 60 15
  • Permanence parlementaire 3 Allée Piencourt 48000 Mende 04 66 32 08 09
• Collaborateurs :
  • Mme Marion Mayrand
  • Mme Sophie Rousset
  • M. Victor Gaonach
  • Mme Charlotte Baranger
  • M. Jean-François Vidal

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire)
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
  • Délégation chargée de l'application du statut du député (membre)
  • Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (membre)
  • Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre suppléant)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration (membre suppléant)
  • Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (membre suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-ukraine (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-cuba (vice-président)
  • Groupe d'études thermalisme (vice-président)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (vice-président)
  • Groupe d'études maladie de lyme (secrétaire)
  • Groupe d'études trufficulture (vice-président)
  • Groupe d'études fin de vie (vice-président)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études autisme (vice-président)
  • Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (vice-président)
  • Groupe d'études montagne (vice-président)
  • Groupe d'études urbanisme (vice-président)
  • Groupe d'études réserve citoyenne (vice-président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (vice-président)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (vice-président)
  • Groupe d'études valorisation des activités touristiques (membre)
  • Groupe d'études handicap inclusion (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-brésil (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (président)
  • Groupe d'études Élevage pastoral (vice-président)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études maladies rares (vice-président)
  • Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (vice-président)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
• Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure (1 intervention)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (19 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
664	Total	6781
19	adoptés	295
150	rejetés	2794
46	tombés	377
89	retirés	925
185	non soutenus	983
155	irrecevables	1210
20	en attente	197

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/07/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 29/01/20 : Rapport (Tome II) sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à ...
• 22/01/20 : Rapport (Tome I) sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à d...
• 19/10/18 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/01/21 : Proposition de loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoire...
• 22/12/20 : Proposition de loi portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
• 30/10/20 : Proposition de loi visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur co...
• 08/10/20 : Proposition de loi visant à sécuriser le droit au télétravail

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 20/07/21 : abstention sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
• 29/06/21 : abstention sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
• 22/06/21 : pour la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
• 22/06/21 : abstention sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/03/21 : Exploitations agricoles en difficulté
• 08/12/20 : Flotte d'hélicoptères en france
• 28/01/20 : Patrimoine sensoriel des campagnes
• 10/12/19 : Défrichement en lozère

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/06/21 : Ministère de l’agriculture (consommation)
• 25/05/21 : Ministère de l’agriculture (agriculture)
• 25/05/21 : Ministère de l’agriculture (agriculture)
• 11/05/21 : Ministère de la justice (justice)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (vice-président, co-rapporteur du 8 mars 2018 au 24 mars 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 mars 2021 au 16 mars 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 2 octobre 2020 au 1er mars 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (vice-président du 30 juillet 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 14 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 28 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 24 mars 2020 au 1er octobre 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 18 octobre 2019 au 29 juillet 2020)
• Mission d'information sur le défenseur des droits (co-rapporteur du 15 janvier 2020 au 21 juillet 2020)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 30 septembre 2019 au 26 mai 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 1er février 2020 au 19 mars 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études route et sécurité routière (vice-président du 25 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 9 janvier 2020 au 21 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 30 juin 2017 au 7 janvier 2020)
• Groupe d'études maladies orphelines (vice-président du 6 avril 2018 au 21 octobre 2019)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-président du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Groupe UDI et Indépendants (apparenté du 11 juin 2019 au 26 septembre 2019)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 31 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 20 décembre 2018 au 18 juillet 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (apparenté du 27 septembre 2018 au 11 juin 2019)
• Groupe d'amitié france-indonésie (vice-président du 3 novembre 2017 au 22 février 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 27 septembre 2018)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 février 2018 au 30 juillet 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (vice-président du 27 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (vice-président du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (membre suppléant du 7 décembre 2017 au 3 mai 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 11 avril 2018 au 27 avril 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 11 avril 2018)
• Groupe d'études montagne (membre du 14 février 2018 au 10 avril 2018)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 6 avril 2018)
• Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (membre du 8 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études autisme (membre du 27 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études route et sécurité routière (membre du 7 mars 2018 au 25 mars 2018)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 20 février 2018 au 23 mars 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 21 février 2018 au 17 mars 2018)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 22 février 2018 au 14 mars 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)