Pierre Morel-À-L'Huissier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : UDI, Agir et Indépendants (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @MORELPIERRE
  • Site web : http://www.pierre-morel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • pierre.morel-a-lhuissier@assemblee-nationale.fr
  • pierremorellozere@gmail.com
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 3 Allée Piencourt 48000 Mende 04 66 32 08 09
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Mairie, 48310 Fournels 04 66 31 60 15
• Collaborateurs :
  • M. Adrien Van de Wiele
  • M. Antoine Batal
  • Mme Sophie Rousset
  • M. Jean-François Vidal
  • M. Eric Lange

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (vice-président, co-rapporteur)
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
  • Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre)
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre suppléant)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration (membre suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-ukraine (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-indonésie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-cuba (vice-président)
  • Groupe d'études thermalisme (vice-président)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-président)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (vice-président)
  • Groupe d'études maladie de lyme (secrétaire)
  • Groupe d'études trufficulture (vice-président)
  • Groupe d'études fin de vie (vice-président)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études autisme (vice-président)
  • Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (vice-président)
  • Groupe d'études montagne (vice-président)
  • Groupe d'études urbanisme (vice-président)
  • Groupe d'études réserve citoyenne (vice-président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (vice-président)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (vice-président)
  • Groupe d'études maladies orphelines (vice-président)
  • Groupe d'études pêche de loisir (membre)
  • Groupe d'études valorisation des activités touristiques (membre)
  • Groupe d'études handicap inclusion (vice-président)
  • Groupe d'études route et sécurité routière (vice-président)
  • Groupe d'études chasse et territoires (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (23 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace (5 interventions)
• Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
140	Total	2542
3	adoptés	119
38	rejetés	1184
16	tombés	203
13	retirés	282
59	non soutenus	380
7	irrecevables	263
4	en attente	111

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/10/18 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 20/03/18 : Rapport d'information de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/02/19 : Proposition de loi appelant à mettre en oeuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires r...
• 30/01/19 : Proposition de loi organique visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire ...
• 23/01/19 : Proposition de loi tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds pu...
• 21/12/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d'un Haut Conseil...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/12/18 : Vocation sanitaire et sociale de la lozère.
• 29/05/18 : Situation des sapeurs-pompiers volontaires
• 15/05/18 : Vocation sanitaire et sociale de la lozère
• 07/03/18 : Politique carcérale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/02/19 : Ministère de la cohésion des territoires (taxe sur la valeur ajoutée)
• 22/01/19 : Ministère de l'europe (administration)
• 22/01/19 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement secondaire)
• 22/01/19 : Ministère de l'action (impôts et taxes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 27 septembre 2018)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 février 2018 au 30 juillet 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (vice-président du 27 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (vice-président du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (membre suppléant du 7 décembre 2017 au 3 mai 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 11 avril 2018 au 27 avril 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 11 avril 2018)
• Groupe d'études montagne (membre du 14 février 2018 au 10 avril 2018)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 6 avril 2018)
• Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (membre du 8 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études autisme (membre du 27 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études route et sécurité routière (membre du 7 mars 2018 au 25 mars 2018)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 20 février 2018 au 23 mars 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 21 février 2018 au 17 mars 2018)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 22 février 2018 au 14 mars 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)