Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous avez indiqué à propos du FISAC que nous allions passer d’une logique de guichet à une logique de projet. Il se trouve que j’ai vu fonctionner un FISAC d’assez près, et je ne partage pas du tout votre analyse, d’abord parce que le FISAC avait un cadre général, qui présentait l’énorme avantage de pouvoir être adapté en ...
Je pourrais rappeler combien de temps on attend parfois pour obtenir une réponse à nos questions écrites de la part d’un ministre.
Il y aurait beaucoup à dire sur les délais de réponse ! S’agissant des stations-service concernées par ces aides, vous citez, monsieur le président de la commission, le chiffre de 900, quand Mme la secrétaire d’État en dénombre 100 à 150.
Par ailleurs, vous dites, madame la secrétaire d’État, qu’il n’y qu’à prendre sur le FISAC le financement de la mise aux normes. Considérez-vous que l’accessibilité relève aussi du FISAC ?
Eh bien, je peux vous dire que les crédits alloués au FISAC ne suffiront pas pour la mise aux normes, y compris en matière d’accessibilité.
Cela veut dire qu’on réservera une partie du FISAC pour la mise aux normes des stations, mais que les autres commerces de proximité n’auront plus accès à ces crédits. Comment voyez-vous le problème, madame la secrétaire d’État ?
Cette indemnité, répétons-le, vise à compenser l’impossibilité pour les artisans et commerçants dont l’activité procure de très faibles revenus de valoriser leur fonds de commerce à l’occasion de leur départ en retraite. Ces difficultés économiques sont particulièrement criantes en temps de crise. Interrogez les artisans et commerçants : ils vo...
