Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Avant l'article 1er)

C’est bien de payer ses dettes et c’est tellement rare de la part de l’État. Cela étant, l’exposé sommaire de votre amendement m’inquiète. Il y est affirmé que cette dette s’établit à 645,9 millions au 30 juin 2015. Mais à combien s’élève-t-elle au 31 décembre 2015 ?

Ce n’est pas au 30 juin qu’on peut solder cette dette. J’ai cru comprendre – votre propos n’était pas très clair à ce sujet – que ce n’était qu’une partie de la dette. Pourriez-vous préciser ce point ? Et quel sera le montant de la dette au 31 décembre 2015 ? Par ailleurs, j’ai cru comprendre de vos propos que vous étiez assez optimiste et que...

Dans l’exposé des motifs du projet de finances rectificative, vous aviez, monsieur le secrétaire d’État, affiché une recette de TVA inférieure de 1,100 milliard d’euros aux prévisions de la loi de finances initiale.

On « yoyote » comme on dit chez moi ! Sur le montant de la dette, votre argument est un peu faible. On est parfaitement capable de l’évaluer, à quelques dizaines de millions près. Il suffit de passer un coup de fil à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, l’ACCOSS, qui vous donnera immédiatement le chiffre au 31 décembre. Tout l...