Charles de Courson

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates européens, centristes et indépendants
• Né le : 2 avril 1952 (71 ans) à Paris 16 (Paris)
• Profession : Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @C_deCourson
  • Site web : https://instagram.com/charles.decourson?igshid=YmMyMTA2M2Y=

Contact

• Par e-mail :
  • Charles.deCourson@assemblee-nationale.fr
  • charles.de-courson@wanadoo.fr
• Par courrier :
  • 38 Rue de la Petite-Sainte 51300 Vitry-le-François 03 26 73 29 70
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Ariane Mesnard
  • M. Julien Gonthier
  • M. Sébastien Mirgodin
  • Mme Fatma Gouasmia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre)
  • Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (membre)
  • Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (vice-président)
  • Groupe d'études forêt et filière bois (secrétaire)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Industrie verte (10 interventions)
• Partage de la valeur au sein de l'entreprise (4 interventions)
• Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (4 interventions)
• Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite, rapporteur de la commission des affaires sociales (31 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
602	Total	2497
36	adoptés	174
169	rejetés	677
27	tombés	102
86	retirés	227
62	non soutenus	240
134	irrecevables	570
88	en attente	507

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/07/23 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 31/05/23 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant l...
• 25/05/23 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 06/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 27/09/23 : pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
• 25/09/23 : abstention sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
• 21/07/23 : abstention sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). (par délégation)
• 18/07/23 : pour l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/05/23 : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge de départ à la retraite
• 28/03/23 : Transfert de la voirie nationale aux régions
• 14/02/23 : Réforme des retraites
• 15/11/22 : Prix du carburant et pouvoir d'achat

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 25/07/23 : Ministère de la santé (santé)
• 18/07/23 : Secrétariat d'état à la biodiversité (animaux)
• 13/06/23 : Ministère de l’économie (énergie et carburants)
• 09/05/23 : Ministère de la santé (fin de vie et soins palliatifs)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires sociales (membre du 26 mai 2023 au 18 juin 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 4 février 2023 au 17 mai 2023)
• Groupe d'études forêt et filière bois (membre du 16 février 2023 au 25 mars 2023)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre du 25 janvier 2023 au 2 mars 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 27 janvier 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)
• Député du 02/04/1993 au 21/04/1997 (fin de législature)