Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Mes chers collègues, pourquoi passons-nous notre temps à nous tourner vers le passé ? Tournons-nous vers l’avenir ! Qu’on soit pour ou qu’on soit contre, de toute façon, la transposition de la directive a déjà été votée ici, en première lecture, au mois de juillet. Le président de la commission spéciale ne fait que rappeler cela dans son amende...