Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Motion de rejet préalable)

Premièrement, nous ne cessons d’attirer l’attention du Gouvernement sur l’écart croissant entre le déficit structurel et le déficit effectif. Nous allons bientôt atteindre 1,7 point de PIB, ce qui pose un vrai problème. D’ailleurs, la difficulté, chacun le sait, tient aux hypothèses retenues quant au taux de croissance structurelle. Retenir, co...

L’ordre de grandeur des pertes de recettes n’est pas de 5 milliards : la Cour des comptes annonce d’ores et déjà entre 2 et 4 milliards d’euros supplémentaires et, hélas ! nous serons plus près des 4 milliards que des 2 milliards. Vous allez donc vous retrouver dans une situation impossible, monsieur le secrétaire d’État : l’objectif de 3 % de...

La deuxième raison de mon vote est le péage de transit. Mes chers collègues, ceux qui le voteront feront la même erreur que ceux qui ont voté l’écotaxe – je rappelle que je fais partie des rares députés qui n’ont pas voulu la voter. J’appelle votre attention sur ce point : les problèmes qui se posent sont non seulement constitutionnels, mais au...

Et il faut résoudre le problème des effets de report. Il faut par conséquent adopter un outil plus large. Enfin, une dernière raison, madame la présidente, est le très intéressant débat que nous avons eu sur le CICE et les contreparties à exiger des entreprises.

Monsieur le ministre, qu’y a-t-il dans ce projet de loi de finances rectificative ? Peu de chose… La triste vérité, c’est que vous proposez une petite mesure fiscale relative à l’impôt sur le revenu, inspirée d’une vieille méthode, le tango argentin. Elle a en effet pour objectif d’exonérer 1,9 million de foyers fiscaux de l’impôt sur le revenu...

On compte 1 940 000 nouveaux contribuables du fait des six à sept principales mesures que vous avez prises, et 1 900 000 de moins par la proposition que vous faites. C’est le tango argentin !

Mme la rapporteure vient de préciser que ce ne sont pas les mêmes personnes. Alors ne croyez pas qu’à l’automne vous n’aurez pas des remontées d’huile ! En effet, même si nous n’avons jamais réussi à obtenir les chiffres, il semble qu’au moins la moitié des 1,9 million de personnes qui deviendront non-imposables en 2014 sont entrées dans l’imp...

Le premier effet de ce projet de loi de finances rectificative est donc le tango argentin. Comme disait ma grand-mère,…

…on aurait mieux fait de ne rien faire, monsieur le ministre ! Quant aux économies, elles sont tout à fait insuffisantes. Monsieur le ministre, vous avez déclaré qu’en réalisant 1 milliard d’euros d’économies, en dehors des 600 millions d’euros annulés sur la réserve, vous étiez remarquables. Or, pour maintenir le déficit au niveau que nous av...

En 2013, ils étaient de 4,3 %. Ainsi, la réduction des déficits publics est très faible, et tout à fait insuffisante.