Projet de loi de finances pour 2013
(Relations avec les collectivités territoriales)

Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, je vais tenter une intervention qui va quelque peu décoiffer : je voudrais vous féliciter de mener une politique inverse de celle que vous aviez promise, c'est-à-dire, comme l'a dit notre collègue Marleix, de maintenir globalement la politique que nou...

Je ne suis pas de ces députés qui, selon qu'ils sont dans la majorité ou dans l'opposition, tiennent des propos complètement inverses. Quand j'étais dans l'opposition (Rires)

Pardon ! Quand j'étais dans la majorité, je répétais au Gouvernement qu'il ne fallait pas maintenir en euros courants les dotations aux collectivités territoriales, mais qu'il fallait les baisser de 1 % au moins par an.

Le Gouvernement a eu la sagesse de revenir à zéro, comme l'a rappelé notre collègue Marleix. Quant à vous, vous le faites en 2013 avant d'opérer une baisse de 1,5 % chaque année. Cela revient donc à une baisse de 3 % sur trois ans, c'est-à-dire à ce que je préconisais il y a déjà plus de deux ans. Bravo, madame la ministre ! Occupez-vous de vot...

Bien sûr, à force d'avoir dit de grandes bêtises démagogiques, comme tous les démagogues lorsqu'ils sont dans l'opposition, on se sent un peu gêné lorsqu'on change de banc ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Moi, je n'ai pas changé et je vous félicite donc pour avoir maintenu le cap. Il est vrai que la mission dont nous discutons porte sur 2,6 milliards d'euros, c'est-à-dire très peu rappelons que les transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales se montent à 100 milliards d'euros. Nous ne discutons donc que de 2,6 % de l'...

Deuxièmement, je voulais vous féliciter à propos de la péréquation, madame la ministre. On a mis en place la péréquation horizontale.

Effectivement, cela a été dur : si vous saviez ce qu'on a entendu dans les rangs de la majorité Vous commencez à l'entendre d'ailleurs : il n'est qu'à voir la liste des amendements, surtout ceux déposés par les riches. N'est-ce pas, messieurs les représentants de la ville de Paris, n'est-ce pas, messieurs les représentants des Hauts-de-Seine ?...

Et surtout, beaucoup de leaders de nos partis politiques démocratiques sont plutôt issus des milieux riches. Ce sont les grands de ce monde, les grands barons. Attaquez-vous aux barons, madame la ministre ! Ne leur cédez pas quand ils vous disent que ce que nous avions mis en oeuvre, c'est excessif et qu'ils ne s'en sortent pas ! Et que si on c...

Quelle est donc cette République qui s'attaque aux riches pour privilégier les pauvres ? Ainsi, madame la ministre, tenez bon ! Refusez tous ces amendements visant à réduire la péréquation horizontale ! On compte sur vous et sur M. Cahuzac, qui est certes un baron, mais un baron pauvre : il est issu d'une zone qui n'est pas riche. Tout comme vo...

Au temps heureux où vous étiez dans l'opposition, vous aviez soutenu l'idée d'une agence locale. Mais aujourd'hui, le Gouvernement multiplie les déclarations pour expliquer que ce n'est pas possible et qu'il n'y en aura pas. La seule chose qui existera, et avec bien du mal, c'est le successeur de Dexia. Madame la ministre, je prends le pari : a...