Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier

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Monsieur le président, je suis d’accord avec vous sur cette jurisprudence, mais le vote était engagé. À partir du moment où vous appelez à voter, la procédure est en cours.

Or vous y avez renoncé parce que votre groupe était minoritaire. Vous et vos collègues du groupe socialiste n’êtes en effet pas solide sur ce sujet, ni sur la forme ni sur le fond ! Mais le plus grave, c’est que cette jurisprudence constituait déjà une déviance de notre règlement.

La procédure de vote était engagée, et respecter la présidence ne veut pas dire que celle-ci peut interpréter librement le règlement.

Celui-ci prévoit que quand la présidence indique qu’elle met aux voix, la procédure est engagée. Vous en avez décidé autrement uniquement parce que vous et vos collègues étiez minoritaires et que vous êtes incapables de mobiliser votre camp !

Dix jours seulement après sa mise en place, ce gouvernement vacille ! Vous et les vôtres êtes faibles, fragiles, et c’est pourquoi vous en êtes là !