Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 7)

J’ai entendu tout à l’heure notre rapporteur, M. Binet, et M. de Rugy. Je répète tout d’abord que le maintien de l’enfant avec les deux parents a toujours été notre philosophie sur le sujet et nous y sommes très attachés.

Le texte initial y répond parfaitement. Sa modification nous fait entrer dans une autre logique et vous inversez complètement les choses, chers collègues de la majorité, en faisant de la garde alternée non pas l’exception, en effet justifiée dans un certain nombre de cas, mais la règle générale !

C’est exactement ce qui est écrit ! Afin de nous mettre d’accord, je vais vous relire le texte de l’article. Le premier alinéa dispose que « la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents » et le suivant qu’« à titre exceptionnel le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents ». Il est écrit « ...

Quand on parle d’une exception, c’est qu’il existe un principe général, sinon on ne parle pas d’exception. Écrire qu’« à titre exceptionnel le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents » suppose que le principe général la fixe dans les deux domiciles. Je rappelle que selon la loi précédente, le juge peut ordonner ...

D’ailleurs, votre argumentaire figé sur le principe d’égalité, celle des parents, le montre bien, monsieur Binet ! À un moment donné, il faut avoir le souci du droit de l’enfant !

Il ne s’agit pas de mettre au point une clé de répartition ! Ce n’est pas au titre du principe d’égalité que l’on doit répartir le droit à l’enfant ! C’est l’inverse de toute la philosophie et du droit de la famille que nous avons toujours développés et qui a toujours été à l’honneur de la France, qui consiste à se préoccuper d’abord du droit d...

C’est bien là le fondement de ce qui nous différencie. On s’en rend compte en vous écoutant, vous suivez une logique de défense du droit des adultes sans vous préoccuper d’abord du droit de l’enfant.

C’est pourquoi nous ne tomberons jamais d’accord. Votre démonstration, comme celle de M. de Rugy, était éclairante. Votre préoccupation, c’est de savoir à quelle proportion de l’enfant chacun a droit !