Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous voici arrivés au terme de la discussion, même si ce terme apparaît ici galvaudé, car « discussion » signifie « échange », or cet échange n'a pas eu lieu. J'aurai au moins appris, en écoutant ces heures de débat, que le mot « démocratie » n'a pas le même sens dans tous les pays.

J'aurai aussi appris que, pour une loi aussi importante pour notre avenir, il n'y a dans l'hémicycle en ce moment que six députés de la majorité. Je suis restée très attentive et j'aurais voulu entendre vos arguments avant de me prononcer. Vous avez un avis tout au moins, je l'espère mais ne l'ayant pas entendu, ma conviction demeure la mêm...

Au début de nos débats, j'étais déjà intervenue sur les conséquences qui pourraient découler de cette loi en matière d'adoption internationale. Elle pourrait en effet porter préjudice aux couples hétérosexuels qui cherchent à adopter un enfant. Il est nécessaire que nous puissions avoir une connaissance approfondie de l'attitude des organismes ...

Ce sous-amendement, dans le même esprit que l'amendement que j'avais précédemment déposé, vise à élargir le champ de l'amendement n° 5039, car l'expression : « dernière résidence de l'un d'eux » est très restrictive. Cette dernière résidence peut en effet être celle des parents. Par ailleurs, beaucoup de Français de l'étranger n'ont jamais vécu...

Merci monsieur le président, je suis heureuse de faire partie des cinq élus qui peuvent présenter un sous-amendement. Mais j'espère que tous les sous-amendements qui seront déposés ce soir pour la séance de demain auront le temps d'être examinés en commission demain matin. Je n'en doute pas.

Je suis très attachée à l'égalité entre les enfants nés dans un couple hétérosexuel et conçus de façon dite naturelle et les enfants adoptés. Il s'agit, comme l'ont très bien dit mes collègues, de donner des parents aux enfants, et non le contraire. L'article 343 du Code civil prévoit un âge minimum pour que le couple puisse adopter, ce qui co...

Monsieur le président, permettez-moi de dire comme je suis étonnée par l'ambiance qui règne et surtout par les propos de certains quand ils nous disent que nos chefs ne sont pas là. Moi, je n'ai pas de chefs ; ou alors mes chefs, ce sont mes électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Jacob est un président de groupe, pas un ...

Je ne comprends pas pourquoi l'on accuse certains députés de ne pas être là alors que d'autres ne le sont pas non plus.

Revenons-en à l'amendement : un débat est une discussion entre des personnes dont les opinions diffèrent. Nous nous enrichirions à avoir beaucoup plus de débats en France, car ici ce ne sont pas des débats que nous avons. On apprend beaucoup à écouter les autres raconter leur situation personnelle, comme cela est arrivé ces derniers jours. Notr...

Je pense que le message est bien passé. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, de bien vouloir réexaminer cela lors de la navette, si j'ai bien compris. Pouvons-nous considérer par conséquent que vous reprenez nos amendements, si je traduis bien votre pensée ?

Nous savons comment les parlementaires socialistes font leur travail : ils sont aux ordres du Gouvernement ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous pensez bien que nous ne pouvons pas accepter cette rédaction, car il y a un doute pour les familles et les couples hétérosexuels. Il aurait donc sans doute été préférable de préciser dans l'amendement que ce dispositif était réservé aux familles homoparentales, cela aurait été beaucoup plus précis. De cette façon, il n'y aurait pas de disc...

Au stade où nous en sommes des débats, il n'est pas autorisé, puisque l'Assemblée a refusé hier un amendement, que des Français de l'étranger, qui ne peuvent pas se marier selon la loi locale ni dans les consulats, puissent se marier en France. Puisque cela a été refusé hier, il n'y a aucune raison pour qu'on rejette notre proposition aujourd'...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention M. le rapporteur et Mmes les ministres, et j'avoue que je reste un peu sur ma faim. Je ne suis pas opposée au mariage de personnes du même sexe car je souhaite qu'ils aient les mêmes devoirs et non les mêmes droits que les personnes hétérosexuelles les devoirs ne doivent pas nous être réservés ! Je s...

Je tiens à ce que la loi, si elle devait être adoptée, soit vraiment complète. Et puisque j'entends parler ici d'égalité, j'espère que les rédacteurs de la loi et tous ceux qui la soutiennent me suivront. Le présent texte ne tient pas compte des Français de l'étranger qui vivent dans un pays où le mariage homosexuel n'est pas autorisé et où le...

Pas du tout ! On me dit qu'un amendement sera présenté ultérieurement, mais je ne sais pas quand. De plus, je n'en connais pas la teneur.

Si vous proposez qu'un Français de l'étranger puisse se marier dans n'importe quelle commune, vous créerez une inégalité de traitement. Au nom de quoi un Français de l'étranger qui viendrait contracter un mariage homosexuel pourrait-il choisir sa commune de résidence en France, tandis qu'un couple hétérosexuel ne le pourrait pas ? Il y a des co...

Puisque, apparemment, tout le monde est d'accord sur le fait qu'il y a un problème, pourquoi en discuter plus tard et pourquoi ne présenterait-on pas un sous-amendement ?