10 décembre 2014

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441

sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

Inscription
ou
Connexion