Projet de loi de finances pour 2016
(Écologie développement et mobilité durables)

Actuellement, il existe un système de taxe, celui de la responsabilité élargie du producteur – REP –, pour tous les déchets susceptibles d’être recyclés et bénéficiant d’une filière de recyclage. À l’inverse, les déchets qui ne sont pas recyclables et qui ne bénéficient donc pas de filières ne contribuent pas. C’est une anomalie qu’il est temps...