Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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C'est un amendement de transparence, qui concerne cette fois les trusts, sujet sur lequel nous nous sommes déjà exprimés. Il vise à répondre à des demandes anciennes, répétées, de la part notamment, n'ayons pas peur de le dire, de la société civile, de grandes associations telles que CCFD ou Oxfam, qui souhaitent la création d'un registre publi...
Si vous le voulez, madame la présidente. L'amendement n° 69 concerne la déclaration : pour être efficace, elle doit faire référence à des éléments tangibles permettant l'identification des personnes ayant constitué le trust et en bénéficiant. En cas de fraude fiscale, l'identification sera alors plus efficace et l'application des mesures de sa...
Cet amendement concerne les pénalités applicables en cas de non-respect des obligations de déclaration des trusts par leurs administrateurs, prévues à l'article 1649 AB du code général des impôts. Pour autant, les peines encourues ne semblent pas dissuasives au regard des gains engendrés par ce type de montage juridique. Cet amendement propose...
