Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement vise à exclure les infractions qui relèvent des questions de corruption ou celles qui sont réprimées par le code électoral de la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. Celle-ci présente deux inconvénients : d’une part, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité ne fait que rarement l’objet de publicité...
Je vais maintenir cet amendement qui aura une vertu de sentinelle par rapport à tout ce qui vient d’être dit.
