Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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C'est un sujet que nous connaissons bien et qui a déjà fait l'objet d'un vote à l'unanimité dans cette assemblée, à plusieurs reprises. L'amendement vise à empêche la solidarité d'un homme ou d'une femme face à une dette que son conjoint aura contractée par le biais d'un crédit revolving et dont il n'est pas au courant. Actuellement, le régime...
