Les amendements de Frédéric Barbier pour ce dossier
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Cet amendement porte sur les plans conventionnels de redressement. Il a pour objet de prévoir une entrée en vigueur immédiate – sous réserve des délais techniques inhérents à la mise en oeuvre d’une telle mesure – de la réduction à sept ans de la durée des mesures de traitement des situations de surendettement. Il prévoit en outre, à l’image de...
