Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. La loi du 17 mai 2013, relative à l’élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux va faire disparaître de fait la plupart des 710 communes associées de France. En effet, ces communes associées, créées suit...
Je ne suis pas persuadé, monsieur le ministre, que cela constitue un progrès pour la démocratie locale. Cela l’est peut-être lorsque l’on parle de quartiers et de grandes agglomérations ; mais, en l’occurrence, il s’agit de communes qui ne sont pas toujours dans la continuité géographique du bourg centre. Le maire délégué sera certes issu du co...
