Frédéric Reiss

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Agrégé de mathématiques
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Site web : http://www.fredericreiss.alsace

Contact

• Par e-mail :
  • frederic.reiss@assemblee-nationale.fr
  • reiss.depute@wanadoo.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 12 Allée des Peupliers 67160 Wissembourg 03 88 54 81 00
• Collaborateurs :
  • M. Christian Klipfel
  • Mme Julie Hoffmann
  • Mme Caroline Seither
  • Mme Sophie Paillard

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires culturelles et éducation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur (président)
  • Groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de l'office franco-allemand pour la jeunesse (membre suppléant)
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre suppléant)
  • Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-moldavie (vice-président)
  • Groupe d'études Économie du sport (membre)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (membre)
  • Groupe d'études amiante (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études sport (membre)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études maladie de lyme (vice-président)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (vice-président)
  • Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (vice-président)
  • Groupe d'études francophonie (membre)
  • Groupe d'études langue des signes (vice-président)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)
  • Groupe d'études objectifs de développement durable (secrétaire)
  • Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (membre)
  • Groupe d'études maladies rares (membre)
  • Groupe d'études aviculture (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Droit à une fin de vie libre et choisie (7 interventions)
• Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (1 intervention)
• Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (7 interventions)
• Évaluation des politiques publiques de santé environnementale, LR (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
825	Total	14261
21	adoptés	385
159	rejetés	7665
53	tombés	632
77	retirés	1108
63	non soutenus	1545
48	irrecevables	1875
404	en attente	1051

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/07/17 : Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 11/12/18 : Proposition de loi visant à créer des regroupements scolaires
• 27/02/18 : Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/11/21 : abstention sur l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
• 23/11/21 : pour le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
• 23/11/21 : pour le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
• 23/11/21 : pour le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/04/21 : Bilinguisme et partenariats franco-allemands
• 06/04/21 : Organisation du baccalauréat 2021
• 02/02/21 : Contrats de relance et de transition écologique
• 03/11/20 : Hommage à samuel paty dans les établissements scolaires

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/11/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (transports routiers)
• 30/11/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (frontaliers)
• 09/11/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (cycles et motocycles)
• 28/09/21 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (membre du 19 février 2021 au 16 juillet 2021)
• Mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycées (co-rapporteur du 15 novembre 2019 au 22 juin 2021)
• Mission flash sur la réforme du lycée (rapporteur du 30 octobre 2019 au 22 juin 2021)
• Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur (membre du 5 mai 2021 au 9 juin 2021)
• Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (vice-président du 10 septembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (membre du 16 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (membre du 21 juillet 2020 au 10 septembre 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études aviculture (membre du 12 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 16 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (membre suppléant du 3 août 2017 au 11 décembre 2019)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 21 octobre 2019)
• Groupe d'études objectifs de développement durable (membre du 15 avril 2019 au 28 mai 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Mission d'information sur l'école dans la société du numérique (membre du 21 décembre 2017 au 15 novembre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (secrétaire du 15 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (membre du 16 novembre 2017 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études eau et biodiversité (membre du 9 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 15 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/07/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)