Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
(Article 1er)

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Cet amendement vise à revenir au texte initial du Sénat qui prévoyait que les indemnités de fonction des maires et présidents de délégation seraient fixées au taux maximal, sauf délibération contraire, pour les communes de moins de 3 500 habitants et non pour toutes les communes comme...