Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 1er)

L’objectif de cet amendement est d’éviter aux communes, intercommunalités et départements qui ont subi des catastrophes naturelles de voir leurs ressources issues de la dotation globale de fonctionnement diminuer drastiquement dans une période où elles doivent engager de lourdes dépenses pour réparer les dégâts dus aux intempéries.