Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

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