Intervention de François André

Comme on vient de le mentionner, nous avons remplacé l’an dernier, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2016, le régime du forfait agricole par un régime dénommé « micro-bénéfice agricole ». Cette réforme faisait suite aux conclusions du rapport que nous avons élaboré, avec plusieurs collègues ici présents, sous la présidence de M. Marc Le Fur. L’amendement no 575 vise à toiletter le code général des impôts en deux points.

Tout d’abord, il s’agit de simplifier le droit en permettant l’application du micro-BA même lorsque le contribuable concerné réalise par ailleurs des recettes soumises à un régime réel d’imposition. Cette correction s’appliquerait à compter de l’imposition des revenus de 2016.

Je propose ensuite une mesure de coordination permettant aux contribuables relevant du micro-BA d’être éligibles à la réduction d’impôt applicable pour frais de tenue de comptabilité, telle qu’elle existe déjà pour les contribuables assujettis au micro-BIC – bénéficies industriels et commerciaux – ou au micro-BNC – bénéfices non commerciaux.