Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Madame la ministre, dans le budget de cette mission « Écologie, développement et mobilité durables », je regrette que les sommes affectées à l’action 11 « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires » soient en baisse pour la troisième année consécutive. Il est difficile de comprendre une telle décision, alors que notre pays – vous le savez pour vous être rendue à Nemours – a été durement touché par des inondations en 2016, qui ont rendu nécessaires des réparations très importantes dans les zones sinistrées.

Les prévisions d’investissement pour 2017 ne sont toujours pas arbitrées, alors même que les investissements de sécurité et le renforcement du contrôle des barrages et ouvrages hydrauliques sont une nécessité impérieuse. Une autre interrogation porte sur les opérateurs de l’État, qui sont dans le collimateur de Bercy depuis plusieurs années. En 2017, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs paiera tribut le plus lourd, avec une ponction de 70 millions d’euros.

Plutôt que de faire contribuer cette agence au rétablissement des comptes publics, il eût été préférable de l’encourager à développer les deux axes qu’elle finance dans le cadre de sa politique de prévention des risques d’inondation, et que je rappelle brièvement : premièrement, l’information et le développement de la conscience du risque ; deuxièmement, la mise en oeuvre de plans d’actions globaux tels que les programmes d’action de prévention des inondations, les PAPI.

Enfin, la subvention pour charges de service public prévue au programme 159, qui supporte désormais la principale dotation de l’État à Météo-France, diminue de 1,51 %. Le rapporteur spécial de la commission des finances pour ce programme, M. Alain Rodet, considère à juste titre qu’une diminution supplémentaire de cette subvention « serait susceptible de pénaliser, à terme, les investissements et les travaux de recherche de l’opérateur ».

C’est pourtant Météo-France qui assure la prévision des crues – heureusement que ses agents étaient là ! – et qui élabore la carte de vigilance pour le risque combiné de fortes pluies et de crues. Le 1er juin 2016, cela s’est révélé très utile. Il est donc bien dommage que ces crédits soient en baisse.

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