Intervention de Marie-Lou Marcel

Je me félicite de l'examen de cette proposition de loi. Élue d'un territoire minier qui a connu des exploitations souterraines puis à ciel ouvert, je mesure tous les jours les séquelles de l'après-mine.

La réforme du code minier, longtemps évoquée, est revenue au premier plan avec le débat sur les gaz et huiles de schiste, suscité notamment par le permis octroyé pour l'exploitation d'un gisement à Nant concernant notamment plusieurs communes de l'Aveyron. Je me réjouis que l'article 3 renforce l'information et la participation du public grâce à des mesures spécifiques. Rappelons que les élus, les citoyens, les collectifs avaient été les grands oubliés de la procédure d'octroi des permis d'exploitation.

À l'article 6, relatif à l'après-mine, la proposition de loi prévoit que la responsabilité de l'exploitant sera engagée au titre des dommages imputables à l'activité minière. Elle crée un Fonds national de l'après-mine. J'estime que cela n'est pas suffisant et, à cet égard, je regrette que mon amendement n'ait pas été retenu.