Intervention de Delphine Batho

Je présenterai plusieurs amendements aux alinéas 15 à 20 de l'article 4 pour la séance publique. D'une part, comme je l'indiquais, nous devons prendre en compte la raréfaction des ressources. D'autre part, il faut absolument éviter que tout ce que nous avons fait sortir par la porte tente de revenir par la fenêtre en se fondant dans une « politique nationale des ressources et des usages miniers ». Je suis, par exemple, bien placée pour savoir que la nécessité des investigations à conduire pour compléter l'état des connaissances constitue l'argument perpétuel derrière lequel se cachent ceux qui veulent ouvrir à nouveau le débat sur la fracturation hydraulique en France. Sous prétexte d'évaluer les ressources de la Nation, ils sont toujours prêts à mener quelques expériences tout en annonçant qu'ils ne font pas de fracturation hydraulique. La façon dont les dispositions de l'article 4 sont écrites et l'usage que certains pourraient en faire m'inquiètent.

Je chercherai, d'ici à la séance publique, à comprendre l'alinéa 20 dont le sens m'échappe totalement...