Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 11 janvier 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Je signale que l'amendement modifie l'article L. 161-1 du code minier alors qu'à l'alinéa 19 de l'article 2 de la proposition loi, il est fait référence à l'article L. 161-1 du code de l'environnement.

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