Intervention de Dominique Potier

L’obligation de moyens est convertie par des résultats pluriannuels, qui permettent toutes les corrections que vous souhaitez, celles-ci étant d’ailleurs légitimes. Vos remarques étaient donc sans objet, mais elles étaient fondées et ces questions ont été prises en compte.

Le CEPP représente une véritable innovation publique, et il convient de s’en réjouir. Il est des partisans de l’État, qui disent que tout doit être réglementé et que les opérateurs publics doivent s’occuper de tout : ce système-là est essoufflé et ne fonctionne plus. À l’opposé, une vision libérale – naïve, et parfois ultralibérale – fait entièrement confiance au marché. Le CEPP repose sur un partenariat public-privé particulièrement pertinent, dont nous devrions exporter la philosophie dans d’autres politiques publiques, notamment celle des territoires à énergie positive. L’État fixe un cap et certifie, et le marché, animé par les opérateurs dans les territoires, le monde de l’entreprise et les associations, invente des solutions. Bref, l’État est l’arbitre de ce jeu très positif. En termes d’innovation publique, le CEPP et quelques autres procédures montrent ce que pourrait être demain l’équilibre d’une volonté publique qui s’incarne dans les dynamiques du privé. Dans cinq ans, ce sera une fierté commune pour nous d’avoir voté cela ce soir à la demande du ministre de l’agriculture.