Dominique Potier

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Socialistes et apparentés - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Né le : 17 mars 1964 (59 ans) à Toul (Meurthe-et-Moselle)
• Profession : Agriculteur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @potierdominique
  • Site web : http://www.dominiquepotier.com

Contact

• Par e-mail :
  • Dominique.Potier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
  • Permanence parlementaire 27 Avenue du Maréchal Foch 54200 Toul
• Collaborateurs :
  • M. Nicolas Maineray
  • Mme Suzanne Evain
  • M. Hugo Gaspar

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre)
  • Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d'orientation agricole (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de l'agence française de développement (membre suppléant)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale france-palestine (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-israël (vice-président)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises (membre)
  • Groupe d'études forêt et filière bois (membre)
  • Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Industrie verte (39 interventions)
• Partage de la valeur au sein de l'entreprise (5 interventions)
• Discussion d'une proposition de loi (6 interventions)
• Programmation militaire 2024-2030 (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
400	Total	5985
45	adoptés	294
132	rejetés	1539
40	tombés	340
40	retirés	532
12	non soutenus	41
62	irrecevables	743
69	en attente	2496

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/06/23 : Rapport de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolutio...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/09/23 : Proposition de loi visant à sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable
• 01/06/23 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 27/09/23 : pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
• 27/09/23 : pour l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
• 26/09/23 : pour l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
• 26/09/23 : pour l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/04/23 : Déclarations du gouvernement sur le s-métolachlore
• 29/11/22 : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/09/23 : Ministère des solidarités (fonction publique territoriale)
• 19/09/23 : Ministère du travail (économie sociale et solidaire)
• 19/09/23 : Ministère des solidarités (collectivités territoriales)
• 19/09/23 : Ministère de l’économie (industrie)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires économiques (membre du 21 juin 2023 au 22 juillet 2023)
• Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques (rapporteur du 15 avril 2023 au 22 juillet 2023)
• Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (membre du 30 juin 2023 au 14 juillet 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 1er avril 2023 au 19 juin 2023)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 26 avril 2023 au 23 mai 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 14 février 2023 au 24 mars 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 21 octobre 2022 au 9 février 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 4 août 2022 au 20 octobre 2022)
• Commission des affaires économiques (membre du 30 juin 2022 au 30 juillet 2022)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)