Intervention de Pascal Popelin

Je réagis aux propos de M. Geoffroy : selon moi, il ne faut pas se tromper d'objet. La présente proposition de loi, fort utile, vise à lutter contre une forme d'escroquerie à la constitution d'une liste, pratiquée par des charlatans de la politique, qui abusent un certain nombre de personnes et, plus largement, nos compatriotes lorsqu'ils sont amenés à se prononcer, au point de fausser le résultat du scrutin, ainsi que l'a expliqué Mme la rapporteure. Cela n'a rien à voir avec les conditions de dépôt de candidature pour le second tour : lorsque les candidats consentent, de manière éclairée, à figurer sur une liste au premier tour, ils savent que, en vertu du code électoral, la responsabilité de déposer ou non la liste pour le second tour, le cas échéant après l'avoir fusionnée avec telle ou telle autre liste, appartient à la tête de liste. Si nous nous ingérions, en tant que législateurs, dans ce processus politique, nous commettrions une faute. Sans compter que cela poserait un problème pratique : les listes pour les élections municipales ou régionales comprenant de nombreux candidats, nous rendrions les fusions de listes impossibles s'il fallait s'assurer du consentement formel de chacun des candidats. De mon point de vue, il y a une véritable différence entre, d'une part, accepter d'être candidat à une élection derrière une tête de liste en sachant que cela peut impliquer de se retrouver dans une alliance au second tour et, d'autre part, se faire escroquer par une formation politique peu scrupuleuse en étant candidat « à l'insu de son plein gré ».