Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du 7 février 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Jean-François Carenco :

Je souhaite rétablir ma petite part de vérité puisque j'ai participé au processus de décision.

L'indépendance de l'autorité face au ministre, je l'ai mentionnée en parlant du TURPE, pour lequel il existe un commissaire du Gouvernement. Si le président du collège de régulation et la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) entretiennent des relations normales, il ne me semble pas nécessaire de créer un poste de plus. Il faut évidemment établir un dialogue permanent avec les services et le ministre. Faut-il un commissaire du Gouvernement spécifique pour ce faire ? Honnêtement, pour être commissaire du Gouvernement dans un certain nombre de sociétés, je ne le crois pas.

S'agissant des moyens budgétaires de la CRE, j'ai répondu : je ne suis pas à même de les estimer ; je prends acte de la création de vingt postes et de l'arrêt de la baisse des moyens de la commission hors titre 2, c'est-à-dire hors dépenses de personnel.

Revenons un instant sur les compteurs Linky. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) vient de se prononcer très clairement sur le sujet. Un haut fonctionnaire, fut-il indépendant, doit faire confiance aux autorités que vous avez investies de la mission de se prononcer sur la dangerosité. Ou bien alors, on est sur une autre planète ! Il faut faire preuve de pédagogie en la matière, comme pour l'autoconsommation.

Quant à la facturation, elle résulte de la formation du prix et elle est liée à l'indépendance des réseaux. La facturation reflète notre indécision, bien naturelle, à l'égard de la stratégie. Dans ce monde, comment ne pas douter ? Pourtant, il faut bien que nous définissions ensemble une stratégie et je pense que la CRE peut être le lieu de convergence de tous les acteurs. C'est en tout cas le souhait de tous les industriels – ils m'ont téléphoné pour me le dire. La CRE peut-elle être le lieu de construction de cette convergence tout en sauvegardant son indépendance et son éthique ? Oui, même si l'exercice n'est pas facile. Il est toujours plus aisé d'opposer un refus à quelqu'un que l'on ne voit pas, que l'on n'aime pas et avec lequel on ne travaille pas. Il est plus difficile de le faire à quelqu'un avec lequel on travaille et que l'on apprécie. C'est pour ça que c'est une vraie « galère » mais je suis prêt à assumer.

Les industriels, notamment les gazo-intensifs et les électro-intensifs qui posent des problèmes « bruxellois » de concurrence, sont confrontés à l'élévation du prix de l'énergie. On peut leur proposer des tarifs, des investissements dans l'effacement. Plusieurs centaines d'industriels participent au marché de l'effacement qui a fait des progrès considérables. À l'instar des papetiers, ils peuvent aussi explorer la piste de l'autoconsommation de déchets et de leur transformation en énergies renouvelables. Les industriels de l'extraction pétrolière souhaitent le faire avec leurs torchères mais ce n'est pas autorisé. Je rappelle au passage que ce qui se passe en Seine-et-Marne n'est pas autorisé, c'est aussi simple que cela.

Monsieur Antoine Herth, je n'ai pas de réponse à vous apporter sur la cyber-sécurité des réseaux. J'imagine que des travaux existent. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de m'avoir posé cette question parce que nous devons tous être vigilants face au terrorisme, chacun à sa place. La discussion avec les responsables des opérateurs, les GRT comme les GRD, est fondamentale. Je note ce sujet qui m'interpelle et dont je voudrais faire une priorité.

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