Intervention de Paul Molac

Comme par hasard, quand il s’agit de la Corse, cela pose des problèmes ! J’ai un peu de mal à comprendre !

Nous regrettons que rien n’ait été proposé pour reconnaître le principe de différenciation, permettant la création de collectivités locales à statut particulier, susceptibles d’exercer des compétences spécifiques de façon pérenne et sécurisée sur le plan juridique. Il faut souvent bricoler, comme au Pays basque, où l’on a créé une communauté urbaine englobant l’ensemble de son territoire – ce qui constitue toutefois une avancée, par rapport à ce qui existait. Les Basques ont toujours réclamé un département basque, et ils ne l’ont jamais obtenu. Ils ont essayé de faire bouger les choses. S’ils ont réclamé ce département, c’est parce qu’ils en avaient besoin pour mettre en oeuvre un certain nombre de politiques publiques. Ils ont même réussi quelquefois, et ce fut un tour de force, à faire entrer toutes leurs communes dans un certain nombre de syndicats, précisément parce qu’ils ne disposaient pas d’une collectivité.

Nous concevons que le modèle corse – qui, nous l’espérons, sera bientôt aussi le modèle breton – ne soit pas exportable sur l’ensemble du territoire. Car la loi de délimitation des régions est passée par là entre-temps. Avec la constitution de méga-régions aussi grandes que la Belgique, totalement détachées des réalités territoriales, il sera parfois compliqué de supprimer l’échelon intermédiaire qu’est le département. Celui-ci reste un vecteur de proximité dans l’imaginaire de certains de nos concitoyens, même si son action se résume de plus en plus à être un guichet de l’État pour les politiques sociales.

Monsieur le ministre, même si je le regrette, je me dois de saluer votre efficacité sur ce point.