Paul Molac

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Libertés et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Profession : Professeur du secondaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @paul_molac
  • Page Facebook
  • Site web : http://paulmolac.bzh

Contact

• Par e-mail :
  • paul.molac@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
  • Permanence parlementaire 26 Place de la Mairie 56800 Ploërmel 02 97 70 61 72
• Collaborateurs :
  • Mme Maëva Dano
  • M. Victor Gallou
  • M. Christophe Nayl

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (membre)
  • Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-irlande (président)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (président)
  • Groupe d'études condition animale (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études autisme (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (vice-président)
  • Groupe d'études maladie de lyme (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études les kurdes (vice-président)
  • Groupe d'études hydrogène (membre)
  • Groupe d'études objectifs de développement durable (membre)
  • Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Élection du président de la république (2 interventions)
• Développement des éoliennes sur le territoire (1 intervention)
• Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (1 intervention)
• Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19 (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
662	Total	6594
32	adoptés	419
282	rejetés	2831
33	tombés	356
79	retirés	1048
138	non soutenus	800
59	irrecevables	990
39	en attente	150

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/02/20 : Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoni...
• 13/02/20 : Rapport (Tome II) sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection...
• 12/02/20 : Rapport (Tome I) sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection ...
• 12/10/18 : Avis (Tome VII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/01/20 : Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 20/01/21 : contre l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
• 20/01/21 : pour l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
• 20/01/21 : pour l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
• 20/01/21 : pour l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/01/21 : Situation des étudiants pendant la crise sanitaire
• 03/11/20 : Gestion de la crise sanitaire
• 15/09/20 : Brittany ferries (1 commentaire)
• 30/06/20 : Équipement informatique des enseignants

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 29/12/20 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
• 29/12/20 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
• 22/12/20 : Ministère des solidarités (droits fondamentaux)
• 08/12/20 : Ministère de l’économie (moyens de paiement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 septembre 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre suppléant du 10 octobre 2019 au 12 octobre 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 mars 2020 au 2 juin 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 15 février 2020 au 19 mars 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 21 janvier 2020 au 14 février 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre du 16 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 24 janvier 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 20 janvier 2020)
• Groupe d'études spectacle vivant (membre du 13 mai 2019 au 28 mai 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 18 octobre 2018)
• Groupe d'études les kurdes (membre du 15 février 2018 au 12 juin 2018)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 23 février 2018 au 8 mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)