Paul Molac

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Libertés et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Profession : Professeur du secondaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @paul_molac
  • Site web : http://paulmolac.bzh
  • Site web : http://paulmolac.bzh/legislatives2017

Contact

• Par e-mail :
  • paul.molac@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
  • Permanence parlementaire 26 Place de la Mairie 56800 Ploërmel 02 97 70 61 72
• Collaborateurs :
  • Mme Maëva Dano
  • M. Victor Gallou
  • M. Christophe Nayl

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre suppléant)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-irlande (président)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (président)
  • Groupe d'études condition animale (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études autisme (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (vice-président)
  • Groupe d'études maladie de lyme (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études les kurdes (vice-président)
  • Groupe d'études hydrogène (membre)
  • Groupe d'études objectifs de développement durable (membre)
  • Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Protection patrimoniale et promotion des langues régionales, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (25 interventions)
• Débat sur la politique maritime de la france (3 interventions)
• Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
• Protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
533	Total	4599
26	adoptés	359
197	rejetés	1829
27	tombés	260
70	retirés	826
128	non soutenus	601
46	irrecevables	619
39	en attente	105

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/10/18 : Avis (Tome VII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de ...
• 12/10/17 : Avis (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/02/20 : Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève
• 09/01/20 : Questions sur l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale
• 07/01/20 : Taxation de l'huile de palme et de ses résidus
• 15/10/19 : Condamnation de responsables indépendantistes catalans

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/02/20 : Ministère de la transition écologique et solidaire (administration)
• 18/02/20 : Ministère de l'intérieur (étrangers)
• 28/01/20 : Ministère du travail (arts et spectacles)
• 28/01/20 : Ministère de l'intérieur (sécurité routière)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 21 janvier 2020 au 14 février 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre du 16 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 24 janvier 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 20 janvier 2020)
• Groupe d'études spectacle vivant (membre du 13 mai 2019 au 28 mai 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 18 octobre 2018)
• Groupe d'études les kurdes (membre du 15 février 2018 au 12 juin 2018)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 23 février 2018 au 8 mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)