Paul Molac

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Libertés et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Profession : Professeur du secondaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @paul_molac
  • Site web : http://paulmolac.bzh

Contact

• Par e-mail :
  • paul.molac@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 26 Place de la Mairie 56800 Ploërmel 02 97 70 61 72
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Victor Gallou
  • M. Christophe Nayl
  • Mme Maëva Dano

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-irlande (président)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (président)
  • Groupe d'études condition animale (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études autisme (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (vice-président)
  • Groupe d'études maladie de lyme (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études les kurdes (vice-président)
  • Groupe d'études hydrogène (membre)
  • Groupe d'études objectifs de développement durable (membre)
  • Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Report du renouvellement des assemblées territoriales (14 interventions)
• Prorogation de l'État d'urgence sanitaire (3 interventions)
• Respect des principes de la république (4 interventions)
• Élection du président de la république (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
693	Total	6885
35	adoptés	431
300	rejetés	2967
35	tombés	366
81	retirés	1071
141	non soutenus	877
60	irrecevables	1001
41	en attente	172

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/02/20 : Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoni...
• 13/02/20 : Rapport (Tome II) sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection...
• 12/02/20 : Rapport (Tome I) sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection ...
• 12/10/18 : Avis (Tome VII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/01/20 : Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 02/03/21 : pour l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
• 16/02/21 : abstention sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
• 16/02/21 : contre l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
• 10/02/21 : pour l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/01/21 : Situation des étudiants pendant la crise sanitaire
• 03/11/20 : Gestion de la crise sanitaire
• 15/09/20 : Brittany ferries (1 commentaire)
• 30/06/20 : Équipement informatique des enseignants

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/02/21 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement secondaire)
• 23/02/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (logement)
• 09/02/21 : Ministère de l’europe (étrangers)
• 09/02/21 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 8 décembre 2020 au 17 février 2021)
• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (membre du 13 mars 2020 au 8 février 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 23 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 septembre 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre suppléant du 10 octobre 2019 au 12 octobre 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 mars 2020 au 2 juin 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 15 février 2020 au 19 mars 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 21 janvier 2020 au 14 février 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre du 16 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 24 janvier 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 20 janvier 2020)
• Groupe d'études spectacle vivant (membre du 13 mai 2019 au 28 mai 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 18 octobre 2018)
• Groupe d'études les kurdes (membre du 15 février 2018 au 12 juin 2018)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 23 février 2018 au 8 mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)