Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 15 février 2017 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Merci, mesdames les présidentes, d'avoir organisé cet échange, précieux même en fin de législature. Je siège moi aussi dans les deux commissions, rare privilège qui permet de mesurer la nécessité de progresser sur ces questions dans le cadre national comme au niveau européen.

Madame la commissaire, j'ai été heureusement frappé par votre optimisme et votre enthousiasme. Vous devez pourtant percevoir notre inquiétude – bien que seuls des pro-européens se soient exprimés pour l'instant –, car l'opinion publique française n'est pas tout à fait en phase avec ces sentiments. De ce point de vue, nous attendons beaucoup – trop peut-être – du travail en cours sur le socle européen des droits fondamentaux, que je me suis efforcé de relayer avec Philip Cordery. Peut-être faut-il éviter une erreur de communication consistant à laisser croire que, si nous y réfléchissons aujourd'hui, c'est parce que l'Europe n'aurait rien fait en la matière jusqu'à présent. Il convient au contraire de réexpliquer à nos concitoyens que l'Europe apporte déjà beaucoup de protections minimum, bien qu'elle soit perçue comme le cheval de Troie d'une dangereuse globalisation.

J'ai également apprécié dans vos propos la promotion d'une convergence ascendante en matière sociale – celle-là même que nous avons voulu défendre –, parallèle à la voie suivie en matière économique.

Nous avons progressé sur la question lancinante des travailleurs détachés, à propos de laquelle je salue le travail de Gilles Savary. Nous attendons beaucoup de la révision de la directive et nous vous soutenons dans cette démarche. Mais le travail qui a été fait au niveau national n'est pas perçu par nos concitoyens.

Chacun sa marotte ; pour ma part, j'ai commis un modeste rapport sur l'assurance chômage européenne, une question plus vaste puisqu'elle inclut une dimension économique : elle permettrait de créer un stabilisateur, notamment pour l'euro. Où en sont les travaux de la Commission sur le sujet ? Je sais qu'une mission de dix-huit mois a été confiée à des consultants. Deux options sont possibles : soit créer un fonds commun à l'Europe, ce qui suppose une dimension budgétaire commune, donc fédérale – et requiert de la prudence, car cela inquiète nos concitoyens –, soit instituer un socle commun d'assurance chômage. L'un de ces deux scénarios vous paraît-il s'esquisser, et, si oui, lequel ? Cet aspect pourrait-il relever du socle des droits sociaux fondamentaux ?

À ce propos, vous nous avez un peu laissés sur notre faim en vous contentant de nous dire que des réponses seraient apportées à nos questions en avril. N'avez-vous pas quelques perspectives encourageantes à nous annoncer ? Dans la construction de ce socle, quelle place pensez-vous pouvoir réserver au dialogue social européen, un vecteur important ?

En ce qui concerne enfin la garantie jeunesse, une discussion a eu lieu et 500 millions d'euros ont été alloués au dispositif ; pourriez-vous nous donner quelques indications quant à sa pérennité ?

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