Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires européennes
commission parlementaire composée de 48 députés
Vice-présidents
Secrétaires
Membres
Anciens membres
Ses derniers rapports :
- Proposition de résolution N° 1300 relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
- Rapport d'information N° 1299 déposé sur le respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
- Rapport d'information N° 1293 déposé sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture
- Proposition de résolution N° 1211 portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition...
- Rapport d'information N° 1210 déposé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du ...
- Rapport d'information N° 1123 déposé sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen
- Rapport d'information N° 1033 déposé sur le deuxième paquet Mobilité publié le 8 novembre 2017 par la Commission eu...
- Proposition de résolution N° 1018 relative à une agriculture durable pour l'Union européenne
- Rapport d'information N° 1017 déposé sur une agriculture durable pour l'Union européenne
- Rapport d'information N° 983 déposé portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir p...
Ses dernières réunions :
- jeudi 8 novembre 2018 : 10h10
- mardi 30 octobre 2018 : 17h25
- jeudi 25 octobre 2018 : 9h — 10h40
- jeudi 18 octobre 2018 : 10h
- jeudi 11 octobre 2018 : 10h15
- mercredi 10 octobre 2018 : 16h30
- jeudi 4 octobre 2018 : 9h30
- mercredi 3 octobre 2018 : 14h
- mercredi 26 septembre 2018 : 17h15
- jeudi 26 juillet 2018 : 10h
- mercredi 25 juillet 2018 : 16h
- mercredi 11 juillet 2018 : 16h30
- jeudi 5 juillet 2018 : 10h
- jeudi 28 juin 2018 : 9h30
- mardi 26 juin 2018 : 17h
- jeudi 21 juin 2018 : 11h45
- jeudi 14 juin 2018 : 10h
- jeudi 7 juin 2018 : 10h10
- mercredi 6 juin 2018 : 9h
- jeudi 31 mai 2018 : 10h
- jeudi 24 mai 2018 : 9h15
- mercredi 23 mai 2018 : 17h
- jeudi 17 mai 2018 : 10h10
- mercredi 16 mai 2018 : 16h30
- jeudi 19 avril 2018 : 10h20
- mardi 10 avril 2018 : 16h55
- jeudi 5 avril 2018 : 9h20
- mercredi 28 mars 2018 : 16h30
- jeudi 22 mars 2018 : 10h
