Commission des affaires européennes

Ses derniers rapports :

• Proposition de résolution N° 970 relative à la gouvernance de la zone euro
• Rapport d'information N° 969 déposé sur la gouvernance de la zone euro
• Rapport d'information N° 949 déposé portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi r...
• Rapport d'information N° 898 déposé sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union europé...
• Rapport d'information N° 757 déposé sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique com...
• Proposition de résolution N° 756 portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition ...
• Rapport d'information N° 755 déposé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du P...
• Rapport d'information N° 719 déposé sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
• Proposition de résolution N° 658 sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
• Rapport d'information N° 657 déposé sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017

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Ses dernières réunions :

• jeudi 17 mai 2018 : 10h10
• jeudi 19 avril 2018 : 10h20
• mardi 10 avril 2018 : 16h55
• jeudi 5 avril 2018 : 9h20
• mercredi 28 mars 2018 : 16h30
• jeudi 22 mars 2018 : 10h
• jeudi 15 mars 2018 : 10h05
• jeudi 8 mars 2018 : 10h10
• jeudi 22 février 2018 : 10h10
• jeudi 15 février 2018 : 9h30
• jeudi 8 février 2018 : 10h05
• mardi 6 février 2018 : 17h35
• jeudi 1er février 2018 : 10h40
• jeudi 25 janvier 2018 : 9h35
• mercredi 24 janvier 2018 : 16h35
• jeudi 18 janvier 2018 : 9h35
• mercredi 17 janvier 2018 : 16h40
• mardi 19 décembre 2017 : 16h40
• mercredi 13 décembre 2017 : 8h35
• jeudi 7 décembre 2017 : 9h40
• mercredi 6 décembre 2017 : 16h40
• jeudi 30 novembre 2017 : 9h40
• jeudi 23 novembre 2017 : 9h35
• jeudi 16 novembre 2017 : 9h35
• mercredi 15 novembre 2017 : 16h30
• jeudi 9 novembre 2017 : 9h35
• jeudi 26 octobre 2017 : 9h35 — 10h45
• jeudi 19 octobre 2017 : 9h30
• mardi 10 octobre 2017 : 11h30

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