Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 30 septembre 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, Présidente :

Ces hot spots doivent permettre de faire la distinction entre les personnes ayant besoin d'une protection internationale et celles qui ne relèvent pas du droit d'asile. Conformément à ce que vous avez toujours indiqué, monsieur le ministre, ceux qui n'ont pas le droit de rester chez nous doivent pouvoir être renvoyés dans leur pays d'origine.

Quatre États membres de l'Union européenne n'ont pas voté en faveur du nouveau mécanisme de répartition au Conseil JAI. Que pouvez-vous nous dire de leur attitude, de leurs arguments et des réactions que leur position a suscitées ? N'y a-t-il pas une différence entre l'attitude de la Hongrie, idéologiquement très fermée, et celle des trois autres États membres en question ?

Depuis le début de cette crise, la France est à l'initiative avec l'Allemagne pour proposer des solutions collectives en Europe, alliant solidarité et responsabilité. Qu'y a-t-il de nouveau depuis les réunions que j'ai mentionnées ? Sommes-nous en bonne voie pour appliquer les décisions prises ? Souvent, les décisions arrêtées au niveau européen sont bonnes, mais tardent à être mises en oeuvre. Qu'attendez-vous du Conseil européen d'octobre, qui doit en principe, parmi beaucoup d'autres sujets, faire le point sur ces questions, notamment sur le rapprochement des politiques d'asile, sur l'établissement d'une liste commune de pays d'origine sûrs et sur le renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne. Paraît-il envisageable de créer, un jour, un corps européen de garde-frontières ? Cette idée avance-t-elle ? Elle est évoquée depuis longtemps – c'est une sorte de serpent de mer –, mais suscite un certain scepticisme, au-delà même de cette salle.

Au niveau international, il est nécessaire de développer notre solidarité avec les pays qui se trouvent en première ligne pour l'accueil des réfugiés, notamment syriens, et de bâtir un véritable partenariat avec les pays d'origine et de transit. Nous espérons vivement que le sommet de La Valette qui se tiendra au mois de novembre prochain sera une réussite. Qu'en attendez-vous ? Quelles positions la France y défendra-t-elle ? Il s'agit de commencer à traiter en profondeur les causes des migrations, en aidant à la résolution des crises, mais aussi en luttant contre le trafic des êtres humains – qui serait désormais, dit-on, beaucoup plus lucratif que le trafic de drogue – et en renforçant notre politique de réadmission. L'Union européenne fait-elle suffisamment en cette matière, qui relève principalement de sa compétence, ou bien doit-elle accélérer l'allure ? Enfin, nous sommes très attentifs aux actions engagées avec les pays pivots sur les routes migratoires entre l'Afrique subsaharienne et l'Europe, en particulier avec le Niger.

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