Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 30 septembre 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Je suis rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la mission « Immigration, asile et intégration ». Chaque année depuis 2012, j'ai conclu, dans mon rapport, que la question des réfugiés et celle de l'immigration clandestine devaient être traitées non seulement au niveau national, mais aussi à l'échelon européen. Les circonstances ont fait que cette conclusion s'est révélée plus qu'exacte. Je me réjouis de la prise de conscience actuelle au niveau européen, mais nous avons perdu du temps en laissant ces questions sous la responsabilité des seuls États.

Nous avons vu comment les Italiens se sont débrouillés avec l'opération Mare Nostrum, à laquelle on a substitué une opération sous l'égide de Frontex, ainsi que vous l'avez mentionné. Cela montre bien que quelque chose ne fonctionnait pas. Aujourd'hui, les choses évoluent, et la France joue un rôle majeur à cet égard.

Vous avez également évoqué la politique nationale, qui est nécessairement en harmonie et complémentaire de cette politique européenne qui se met enfin en place, certes pas toujours facilement. La loi relative à la réforme du droit d'asile et le projet de loi relatif au droit des étrangers ont considérablement fait bouger les lignes, en tout cas dans notre pays. Vous avez joué un rôle déterminant en la matière, et nous vous en remercions.

Ce matin, le directeur général de l'OFPRA nous a fait part des moyens supplémentaires que vous avez mis à disposition. Ils permettent d'améliorer nos résultats, ainsi que le démontrent les chiffres que vous nous avez donnés. Un mois gagné sur le traitement des dossiers, c'est, je le rappelle, 10 à 15 millions d'euros économisés. Les progrès qualitatifs ne sont donc pas neutres du point de vue budgétaire. S'agissant des moyens supplémentaires à venir, pourriez-vous préciser ce qui est prévu dans le budget pour 2016 ?

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