Intervention de Xavier Breton

Je voudrais revenir sur la question des formulaires administratifs. Celle-ci n'est, bien sûr, pas traitée dans le projet de loi, mais elle n'en demeure pas moins importante, car on a bien vu que la société résistait à la suppression des termes « père et mère » dans de nombreux d'articles ; je n'ai pas dit dans tous, je n'ai jamais menti sur ce point.

L'inquiétude ne porte pas seulement sur le contenu du projet de loi, elle concerne également la vie quotidienne, notamment les formulaires administratifs. Je répète la question et chacun pourra constater qu'il n'y a pas de réponse : comment seront rédigés ces formulaires administratifs pour les époux et pour les parents ? Y aura-t-il des formules asexuées ou sexuées ? Y aura-t-il plusieurs types de formulaires ? Soit on opte pour un formulaire unique, ce qui suppose d'uniformiser, mais on sait que la société le refuse, soit on prévoit plusieurs formulaires, mais alors on entre dans une logique de « discrimination » – je reprends vos termes – qui, au demeurant, serait coûteuse. Un tel choix compliquerait les choses, à l'heure où pourtant le Gouvernement lance la modernisation de l'action publique, qui consiste en un nouveau plan de simplification.

Cette question concrète me paraît donc importante. Je n'imagine pas que le Gouvernement ait pu rédiger ce projet de loi sans en avoir étudié tous les aspects. S'il n'a pas eu le temps de le faire entre l'annonce de ce texte par Mme la garde des sceaux dans le quotidien La Croix daté du 11 septembre 2012 et l'adoption du projet de loi en Conseil des ministres le 7 novembre dernier, il en a eu la possibilité depuis lors.

Une fois encore, nous attendons des réponses pour savoir comment les formulaires administratifs seront rédigés. Nous sommes au coeur de cet article-balai, car c'est la suppression des mots « père et mère » qui a fait réagir beaucoup de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Nous attendons des éléments de réponse.