Xavier Breton

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre territorial
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @bretonxavier
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.xavierbreton.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@xavierbreton.fr
  • xavier.breton@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 27 Rue du Docteur Hudellet 01000 Bourg-en-Bresse 04 74 45 02 11
• Collaborateurs :
  • Mme Elisa Froppier
  • M. Jean-Luc Orset
  • Mme Hélène Marechal
  • Mme Françoise Le Chenadec

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (président)
  • Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine (membre titulaire)
  • Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Cour de justice de la république (juge suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (président)
  • Groupe d'amitié france-soudan (vice-président)
  • Groupe d'études sport (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études Économie du sport (membre)
  • Groupe d'études pauvreté, précarité et sans-abri (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études condition animale (vice-président)
  • Groupe d'études cancer (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)
  • Groupe d'études villes et banlieues (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (membre)
  • Groupe d'études alimentation et santé (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études maladie de lyme (membre)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études autisme (membre)
  • Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (membre)
  • Groupe d'études presse (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies dans le monde (secrétaire)
  • Groupe d'études fin de vie (vice-président)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études action humanitaire (membre)
  • Groupe d'études santé à l'école (membre)
  • Groupe d'études Économie verte et économie circulaire (membre)
  • Groupe d'études langue des signes (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)
  • Groupe d'études coopération au développement (membre)
  • Groupe d'études famille et adoption (membre)
  • Groupe d'études véhicules terrestres (membre)
  • Groupe d'études Îles anglo-normandes (membre)
  • Groupe d'études professions paramédicales (membre)
  • Groupe d'études tibet (membre)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études objectifs de développement durable (membre)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études air et santé : impact sur la santé de la qualité de l'air intérieure et extérieure (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)
  • Groupe d'études maladies rares (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)
  • Groupe d'études aviculture (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (5 interventions)
• Droit à une fin de vie libre et choisie (54 interventions)
• Lutte contre le dérèglement climatique (2 interventions)
• Effets de la crise sur les associations, LR (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
3620	Total	8420
43	adoptés	179
1952	rejetés	4727
225	tombés	438
272	retirés	621
371	non soutenus	720
225	irrecevables	845
532	en attente	890

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/06/20 : Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ...
• 18/12/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 10/10/18 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/06/20 : Proposition de loi pour une éthique de l’urgence
• 24/03/20 : Proposition de loi visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l...
• 31/05/19 : Proposition de loi permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopé...
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 26/01/22 : contre l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
• 26/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
• 14/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
• 14/01/22 : pour l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/03/21 : Régime de garantie des créances des salariés
• 08/12/20 : Libertés fondamentales
• 10/11/20 : Violences à oyonnax et bourg-en-bresse
• 16/06/20 : Projet de loi relatif à la bioéthique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/12/21 : Premier ministre
• 09/11/21 : Ministère auprès du ministre des solidarités (personnes âgées / Isolement des personnes âgées)
• 09/11/21 : Ministère de la transition écologique (bâtiment et travaux publics / Mise en place d'un fonds réemploi au sein de la filière REP)
• 09/11/21 : Ministère auprès du premier ministre (discriminations)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 13 décembre 2020 au 22 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 26 juin 2020 au 22 octobre 2021)
• Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (membre du 7 juillet 2021 au 20 juillet 2021)
• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (président du 25 novembre 2020 au 8 février 2021)
• Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (co-rapporteur du 5 juin 2019 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur le régime des fouilles en détention (rapporteur du 14 mars 2018 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (membre du 16 mars 2020 au 25 novembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 26 juin 2020 au 3 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 15 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 15 juin 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 25 juin 2018 au 15 juin 2020)
• Groupe d'études crises et risques majeurs (membre du 19 avril 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études lutte contre les addictions (membre du 12 avril 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études aviculture (membre du 12 avril 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études république et religions (vice-président du 29 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (membre du 29 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre du 9 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (membre du 8 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études route et sécurité routière (membre du 7 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études sécurité (membre du 24 février 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre du 8 février 2018 au 21 janvier 2020)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (président du 11 juillet 2018 au 16 mai 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 28 novembre 2018 au 5 mars 2019)
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'études illettrisme (membre du 16 février 2018 au 24 octobre 2018)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 27 juin 2018 au 11 juillet 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 5 juin 2018 au 25 juin 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 30 juin 2017 au 5 juin 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études république et religions (membre du 10 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 10 février 2018 au 17 mars 2018)
• Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies dans le monde (membre du 8 février 2018 au 16 mars 2018)
• Groupe d'études condition animale (membre du 9 février 2018 au 21 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)