Xavier Breton

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre territorial
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @bretonxavier
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.xavierbreton.fr

Contact

• Par e-mail :
  • xavier.breton@assemblee-nationale.fr
  • contact@xavierbreton.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 27 Rue du Docteur Hudellet 01000 Bourg-en-Bresse 04 74 45 02 11
• Collaborateurs :
  • Mme Hélène Marechal
  • M. Jean-Luc Orset
  • Mme Françoise Le Chenadec
  • Mme Nathalie Brochand

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (président)
  • Mission d'information sur le régime des fouilles en détention (rapporteur)
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine (membre titulaire)
  • Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (président)
  • Groupe d'amitié france-soudan (vice-président)
  • Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre)
  • Groupe d'études sport (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études Économie du sport (membre)
  • Groupe d'études pauvreté, précarité et sans-abri (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études condition animale (vice-président)
  • Groupe d'études cancer (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études villes et banlieues (membre)
  • Groupe d'études sécurité (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (membre)
  • Groupe d'études alimentation et santé (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études route et sécurité routière (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (membre)
  • Groupe d'études maladie de lyme (membre)
  • Groupe d'études maladies orphelines (membre)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre)
  • Groupe d'études autisme (membre)
  • Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (membre)
  • Groupe d'études presse (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies dans le monde (secrétaire)
  • Groupe d'études fin de vie (vice-président)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études action humanitaire (membre)
  • Groupe d'études santé à l'école (membre)
  • Groupe d'études Économie verte et économie circulaire (membre)
  • Groupe d'études république et religions (vice-président)
  • Groupe d'études internet et société numérique (membre)
  • Groupe d'études crises et risques majeurs (membre)
  • Groupe d'études langue des signes (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)
  • Groupe d'études aviculture (membre)
  • Groupe d'études lutte contre les addictions (membre)
  • Groupe d'études coopération au développement (membre)
  • Groupe d'études famille et adoption (membre)
  • Groupe d'études pêche de loisir (membre)
  • Groupe d'études véhicules terrestres (membre)
  • Groupe d'études Îles anglo-normandes (membre)
  • Groupe d'études professions paramédicales (membre)
  • Groupe d'études tibet (membre)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace (27 interventions)
• Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (5 interventions)
• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (9 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
260	Total	1506
9	adoptés	36
105	rejetés	971
9	tombés	109
23	retirés	110
61	non soutenus	115
16	irrecevables	98
37	en attente	67

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/10/18 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/11/18 : Proposition de loi visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus par...
• 03/08/18 : Proposition de loi visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du pé...
• 31/05/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une interdiction universelle...
• 13/03/18 : Proposition de loi visant à limiter l'emploi du terme « homicide involontaire » lors de comportements particulièrem...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/09/18 : Sapeurs-pompiers volontaires
• 09/05/18 : Questions sur la réforme des institutions (1 commentaire)
• 04/04/18 : Questions sur le financement de l'aide publique au développement
• 17/01/18 : Questions sur l'enseignement du premier degré

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/10/18 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 02/10/18 : Ministère de la cohésion des territoires (télécommunications)
• 02/10/18 : Ministère de l'action (impôts et taxes)
• 02/10/18 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'études illettrisme (membre du 16 février 2018 au 24 octobre 2018)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 27 juin 2018 au 11 juillet 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 5 juin 2018 au 25 juin 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 30 juin 2017 au 5 juin 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études république et religions (membre du 10 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 10 février 2018 au 17 mars 2018)
• Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies dans le monde (membre du 8 février 2018 au 16 mars 2018)
• Groupe d'études condition animale (membre du 9 février 2018 au 21 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)