Intervention de Philippe Gosselin

Je voudrais revenir sur les questions liées à l'adoption et à la présomption de paternité. Aude Mirkovic, maître de conférences, revenait en novembre à Lyon sur cette discrimination qui pourrait exister entre les couples d'hommes et les couples de femmes et demandait : « Dans un couple marié homosexuel, comment l'époux pourrait se désengager de sa paternité ou de sa maternité secondaire, que la loi présume, dès lors qu'il ne s'est pas investi ou n'a pas été partie prenante au projet parental ? » C'est une question, me semble-t-il, fort importante. Il reste évidemment à définir ce qu'est une maternité secondaire, ce qui nécessiterait un certain nombre de développements puisque nous sommes dans le cadre de l'adoption.

« La nouvelle loi ou le projet, poursuit-elle, fonde la parenté sur l'engagement auprès de l'enfant, sur le désir d'enfant, mais que deviennent tout ceux qui n'ont pas été désirés et auprès desquels personne ne s'est engagé ? Se retrouvent-ils sans parents ? » On pourrait envisager de désigner, et non plus de présumer, le conjoint comme second parent. Mais cela ne marche pas non plus parce que l'on va se retrouver avec des situations compliquées : le mari qui n'est pas du tout le père de l'enfant de sa femme et qui se voit imposer une paternité par la loi dont il ne peut se dégager, y compris s'il était en prison à l'époque où l'enfant a été conçu. Voilà donc les situations auxquelles on pourra être confrontés. Dès lors, que fait-on du parent biologique ?

« Si l'enfant est né d'un père identifié, comment régler le conflit de parenté entre la conjointe de la mère et le père biologique ? À qui donne-t-on la priorité ? » La question me paraît importante sur laquelle nous reviendrons.

Je considère avoir défendu mon amendement.