Philippe Gosselin

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Maître de conférences à Sciences Po
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @phgosselin
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.philippegosselin.fr

Contact

• Par e-mail :
  • philippegosselin50@orange.fr
  • philippe.gosselin@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 45 Route de Villedieu 50000 Saint-Lô 02 33 05 05 50
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Anne Queinnec
  • Mme Céline Lemoussu
  • Mme Brigitte Ferrat
  • M. Guillaume Denis-David

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Bilan et perspectives des actions de groupe (co-rapporteur)
  • Mission d'information sur l'aide juridictionnelle (co-rapporteur)
  • Délégation aux outre-mer (membre)
  • Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition (membre)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (vice-président)
  • Cour de justice de la république (juge titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-asie centrale (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-monaco (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-afrique du sud (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-argentine (secrétaire)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les iles du pacifique (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-espagne (secrétaire)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (secrétaire)
  • Groupe d'études pêche de loisir (membre)
  • Groupe d'études Îles anglo-normandes (président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études république et religions (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études secteur aéronautique et spatial (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études route et sécurité routière (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études Économie maritime (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études action humanitaire (membre)
  • Groupe d'études famille et adoption (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)
  • Groupe d'études réserve citoyenne (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-ethiopie (secrétaire)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Organisation des communes nouvelles (1 intervention)
• Haine sur internet (3 interventions)
• Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (6 interventions)
• Organisation et transformation du système de santé (6 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
490	Total	3583
16	adoptés	107
296	rejetés	2103
12	tombés	200
38	retirés	346
93	non soutenus	498
21	irrecevables	277
14	en attente	52

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/07/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 22/01/19 : Rapport d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration généra...
• 21/03/18 : Rapport divers en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/06/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée n...
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 13/03/19 : Proposition de loi autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une...
• 26/12/18 : Proposition de loi visant à fixer les lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/02/19 : Affaire benalla
• 30/10/18 : Violences à l'école
• 16/05/18 : Prix des carburants
• 21/03/18 : Droit d'amendement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/07/19 : Ministère de l'économie (impôts et taxes)
• 16/07/19 : Ministère des solidarités (droits fondamentaux)
• 09/07/19 : Ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)
• 25/06/19 : Ministère de l'intérieur (élections et référendums)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (secrétaire du 7 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (membre titulaire du 26 septembre 2017 au 15 novembre 2018)
• Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre du 7 mars 2018 au 24 avril 2018)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les iles d'océanie (secrétaire du 11 novembre 2017 au 23 novembre 2017)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre du 3 août 2017 au 16 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)