Philippe Gosselin

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 23 octobre 1966 (56 ans) à Carentan (Manche)
• Profession : Maître de conférences à Sciences Po
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @phgosselin
  • Site web : http://www.philippegosselin.fr

Contact

• Par e-mail :
  • philippegosselin50@orange.fr
  • philippe.gosselin@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 45 Route de Villedieu 50000 Saint-Lô 02 33 05 05 50
• Collaborateurs :
  • Mme Céline Lemoussu
  • M. Guillaume Denis-David

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire)
  • Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité (co-rapporteur)
  • Délégation aux outre-mer (membre)
  • Délégation chargée de la communication et de la presse (membre)
  • Délégation chargée des activités internationales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe de travail pacte vert pour l'europe (membre avec voix consultative)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études Îles anglo-normandes (président)
  • Groupe d'amitié france-australie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-monaco (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les iles du pacifique (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Accélération de la production d'énergies renouvelables (4 interventions)
• Retraite de base des non-salariés agricoles (6 interventions)
• Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (1 intervention)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (20 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
78	Total	1303
2	adoptés	61
2	rejetés	386
5	tombés	97
4	retirés	92
24	non soutenus	130
18	irrecevables	376
23	en attente	161

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Champ lexical (sur 7 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 15/12/22 : Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
• 01/12/22 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à organiser de...
• 11/10/22 : Proposition de loi pour le développement durable des espaces ruraux

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/01/23 : pour l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
• 24/01/23 : contre l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
• 24/01/23 : contre l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
• 17/01/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce député n'a posé aucune question orale.

Ses dernières questions écrites

• 17/01/23 : Ministère de l’économie (impôts locaux)
• 17/01/23 : Ministère de la santé (fonction publique hospitalière)
• 17/01/23 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (cycles et motocycles)
• 27/12/22 : Ministère des solidarités (action humanitaire)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)