Philippe Gosselin

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Maître de conférences à Sciences Po
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @phgosselin
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.philippegosselin.fr

Contact

• Par e-mail :
  • philippegosselin50@orange.fr
  • philippe.gosselin@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 45 Route de Villedieu 50000 Saint-Lô 02 33 05 05 50
• Collaborateurs :
  • Mme Anne Queinnec
  • Mme Céline Lemoussu
  • Mme Brigitte Ferrat
  • M. Guillaume Denis-David

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (vice-président, co-rapporteur)
  • Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (secrétaire)
  • Mi flash entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux (co-rapporteur)
  • Mission d'information sur l'aide juridictionnelle (co-rapporteur)
  • Mission d'information sur la concrétisation des lois (rapporteur)
  • Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe (co-rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Délégation aux outre-mer (membre)
  • Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition (membre)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (vice-président)
  • Cour de justice de la république (juge titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-asie centrale (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-monaco (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-afrique du sud (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-argentine (secrétaire)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les iles du pacifique (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-espagne (secrétaire)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (secrétaire)
  • Groupe d'études Îles anglo-normandes (président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études secteur aéronautique et spatial (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études Économie maritime (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études action humanitaire (membre)
  • Groupe d'études famille et adoption (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)
  • Groupe d'études réserve citoyenne (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-ethiopie (secrétaire)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Élection du président de la république (3 interventions)
• Parquet européen et justice pénale spécialisée (7 interventions)
• Réforme de l'adoption (8 interventions)
• Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
966	Total	7112
20	adoptés	189
407	rejetés	3678
28	tombés	324
68	retirés	589
357	non soutenus	1067
53	irrecevables	842
33	en attente	423

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 11/06/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 05/02/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 23/07/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 22/01/19 : Rapport d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration généra...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/10/20 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre tout...
• 15/09/20 : Proposition de loi pour un nouveau régime de l’action de groupe
• 22/07/20 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir la presse locale indé...
• 28/04/20 : Proposition de loi visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes ca...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 20/01/21 : contre l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
• 20/01/21 : pour l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
• 15/12/20 : contre l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 10/12/20 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/12/20 : Proposition de loi relative à la sécurité globale
• 15/09/20 : Actes de barbarie sur des équidés
• 12/05/20 : Lutte contre l'insécurité à mayotte
• 10/12/19 : Recueil des données biométriques dans la manche

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/01/21 : Ministère du travail (travail)
• 22/12/20 : Ministère des solidarités (santé)
• 22/12/20 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 08/12/20 : Ministère de la justice (propriété)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 6 mars 2018 au 21 janvier 2021)
• Mission d'information sur la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 24 septembre 2020)
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre du 23 juillet 2020 au 16 septembre 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 22 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études route et sécurité routière (membre du 7 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 24 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre du 6 mars 2018 au 21 janvier 2020)
• Bilan et perspectives des actions de groupe (co-rapporteur du 10 juillet 2019 au 27 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (secrétaire du 7 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (membre titulaire du 26 septembre 2017 au 15 novembre 2018)
• Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre du 7 mars 2018 au 24 avril 2018)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les iles d'océanie (secrétaire du 11 novembre 2017 au 23 novembre 2017)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre du 3 août 2017 au 16 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)