Philippe Gosselin

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Maître de conférences à Sciences Po
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @phgosselin
  • Site web : http://www.philippegosselin.fr

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.gosselin@assemblee-nationale.fr
  • philippegosselin50@orange.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 45 Route de Villedieu 50000 Saint-Lô 02 33 05 05 50
• Collaborateurs :
  • Mme Brigitte Ferrat
  • Mme Céline Lemoussu
  • M. Guillaume Denis-David

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'aide juridictionnelle (co-rapporteur)
  • Délégation aux outre-mer (membre)
  • Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition (membre)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (vice-président)
  • Cour de justice de la république (juge titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-asie centrale (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-monaco (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-afrique du sud (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-argentine (secrétaire)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les iles du pacifique (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-espagne (secrétaire)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (secrétaire)
  • Groupe d'études pêche de loisir (membre)
  • Groupe d'études Îles anglo-normandes (président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études république et religions (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études secteur aéronautique et spatial (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études route et sécurité routière (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études Économie maritime (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études action humanitaire (membre)
  • Groupe d'études famille et adoption (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)
  • Groupe d'études réserve citoyenne (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-ethiopie (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (4 interventions)
• Organisation et transformation du système de santé (6 interventions)
• Pour une école de la confiance (4 interventions)
• Prévention et sanction des violences lors des manifestations (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
453	Total	3371
16	adoptés	99
278	rejetés	1998
12	tombés	179
32	retirés	325
80	non soutenus	455
21	irrecevables	263
14	en attente	52

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/01/19 : Rapport d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration généra...
• 21/03/18 : Rapport divers en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 13/03/19 : Proposition de loi autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une...
• 26/12/18 : Proposition de loi visant à fixer les lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles
• 12/11/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/02/19 : Affaire benalla
• 30/10/18 : Violences à l'école
• 16/05/18 : Prix des carburants
• 21/03/18 : Droit d'amendement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/04/19 : Ministère de l'économie (banques et établissements financiers)
• 02/04/19 : Ministère de la cohésion des territoires (impôts et taxes)
• 02/04/19 : Ministère des solidarités (formation professionnelle et apprentissage)
• 02/04/19 : Ministère des solidarités (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (secrétaire du 7 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (membre titulaire du 26 septembre 2017 au 15 novembre 2018)
• Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre du 7 mars 2018 au 24 avril 2018)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les iles d'océanie (secrétaire du 11 novembre 2017 au 23 novembre 2017)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre du 3 août 2017 au 16 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)