Philippe Gosselin

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Maître de conférences à Sciences Po
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @phgosselin
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.philippegosselin.fr

Contact

• Par e-mail :
  • philippegosselin50@orange.fr
  • philippe.gosselin@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 45 Route de Villedieu 50000 Saint-Lô 02 33 05 05 50
• Collaborateurs :
  • M. Guillaume Denis-David
  • Mme Anne Queinnec
  • Mme Céline Lemoussu
  • Mme Lisa Garnier

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (président)
  • Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (secrétaire)
  • Mission d'information sur la concrétisation des lois (rapporteur)
  • Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (co-rapporteur)
  • Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (membre)
  • Délégation aux outre-mer (membre)
  • Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (vice-président)
  • Cour de justice de la république (juge titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (membre titulaire)
  • Groupe de travail pacte vert pour l'europe (membre avec voix consultative)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-asie centrale (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-monaco (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-afrique du sud (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-argentine (secrétaire)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les iles du pacifique (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-espagne (secrétaire)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (secrétaire)
  • Groupe d'études Îles anglo-normandes (président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études secteur aéronautique et spatial (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études Économie maritime (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études action humanitaire (membre)
  • Groupe d'études famille et adoption (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)
  • Groupe d'études réserve citoyenne (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-ethiopie (secrétaire)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Droit à une fin de vie libre et choisie (7 interventions)
• Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (1 intervention)
• Travaux de l'assemblée nationale en période de crise (22 interventions)
• Report du renouvellement des assemblées territoriales (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1490	Total	9412
24	adoptés	252
677	rejetés	4946
64	tombés	423
104	retirés	708
374	non soutenus	1282
108	irrecevables	1269
139	en attente	532

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/12/21 : Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois co...
• 13/10/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois cons...
• 11/06/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 05/02/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/02/21 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à remettre un ...
• 06/10/20 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre tout...
• 15/09/20 : Proposition de loi pour un nouveau régime de l’action de groupe
• 22/07/20 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir la presse locale indé...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 18/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
• 18/01/22 : pour l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
• 18/01/22 : pour l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
• 14/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/12/20 : Proposition de loi relative à la sécurité globale
• 15/09/20 : Actes de barbarie sur des équidés
• 12/05/20 : Lutte contre l'insécurité à mayotte
• 10/12/19 : Recueil des données biométriques dans la manche

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/11/21 : Ministère de l’agriculture (agriculture)
• 09/11/21 : Ministère des solidarités (décorations)
• 19/10/21 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 12/10/21 : Ministère de l’agriculture (développement durable)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 22 octobre 2021)
• Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (membre du 10 février 2021 au 22 juillet 2021)
• Mi flash entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux (co-rapporteur du 12 janvier 2021 au 15 avril 2021)
• Assemblée parlementaire franco-allemande (membre suppléant du 16 octobre 2019 au 17 février 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (vice-président, co-rapporteur du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe (co-rapporteur du 27 septembre 2019 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'aide juridictionnelle (co-rapporteur du 13 décembre 2018 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre du 21 septembre 2017 au 25 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 6 mars 2018 au 21 janvier 2021)
• Mission d'information sur la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 24 septembre 2020)
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre du 23 juillet 2020 au 16 septembre 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 22 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études route et sécurité routière (membre du 7 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 24 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre du 6 mars 2018 au 21 janvier 2020)
• Bilan et perspectives des actions de groupe (co-rapporteur du 10 juillet 2019 au 27 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (secrétaire du 7 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (membre titulaire du 26 septembre 2017 au 15 novembre 2018)
• Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre du 7 mars 2018 au 24 avril 2018)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les iles d'océanie (secrétaire du 11 novembre 2017 au 23 novembre 2017)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre du 3 août 2017 au 16 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)