Intervention de Philippe Gosselin

Je reviens sur l'intéressante tribune de l'excellent journal La Croix qui informe des difficultés que pourrait soulever ce texte. Ses deux auteurs, qui sont magistrats, font une contestation non pas politique, mais juridique du texte d'autant plus intéressante qu'elle s'appuie sur les réserves émises par ailleurs par le Conseil d'État. Petit à petit, les pièces du puzzle sont en train de se reconstituer : nous aurons bientôt une vue d'ensemble d'une oeuvre pour le moins inachevée.

Depuis le début des débats, le Gouvernement comme la majorité répètent à l'envi qu'il n'est pas question de toucher au titre VII du code civil, mais uniquement à la partie concernant l'adoption, notamment l'adoption plénière – l'adoption simple ne posant pas de difficulté majeure. Il est donc important de noter la convergence qui existe entre les réserves et les risques d'inconstitutionnalité soulevés par ces magistrats et les remarques émises par le Conseil d'État.