Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

J'ai bien entendu les propos de notre collègue Bussereau.

Les EPCI jouent un rôle important dans l'économie, et pour cause : il s'agit d'une compétence obligatoire. Mais ils vont bien au-delà en s'occupant également de la petite enfance, du sport, de la voirie, des déchets, parfois même directement de l'école. Or c'est là que se prennent les décisions et que se font les investissements. Il paraît donc assez normal que les citoyens sachent qui les représente au sein des EPCI. Si l'on poussait la logique jusqu'au bout, les EPCI seraient directement élus au suffrage universel. Vous me direz : quid de la représentation communale ? En effet, il faudra trouver une solution. Mais comme l'on remarque souvent qu'il y a trop de communes en France, ce serait peut-être une façon d'avancer vers une fusion de communes.

La suppression du département serait, avez-vous dit, une vision parisienne. Je ne vois pas en quoi les départements peuvent concurrencer Paris. Leur création en 1790 devait favoriser la centralisation et empêcher toute décentralisation. En Bretagne, on doit alors être un peu parisiens…parce qu'on n'est pas toujours très favorables aux départements. Les véritables lois de décentralisation sont les lois Defferre. Chez nous, la dynamique des territoires se fait plus par le biais de la région, mais cela tient peut-être à notre histoire.

S'agissant du découpage régional dont vous avez parlé, je ne comprends pas pourquoi, en 1973, on a eu la très mauvaise idée d'enlever le département de Loire-atlantique à la Bretagne.

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