Intervention de François de Rugy

Pour ma part, on m'a opposé l'irrecevabilité financière pour beaucoup moins que cela ! Je suis d'ailleurs, à titre personnel, pour la suppression de l'article 40.

En tout état de cause, la clôture prématurée de nos débats par le vote d'une motion de rejet préalable ne me paraît pas satisfaisante. Si cette motion était adoptée, nous ne pourrions pas examiner les articles – ils sont peu nombreux – ni les amendements – il y en avait quelques-uns. Certains amendements auraient pu permettre de dessiner un compromis.

Comme je l'ai dit au cours de la discussion générale, sans doute cette proposition de loi n'aurait-elle été qu'une mesure d'affichage, car le véritable enjeu réside dans l'inscription au budget des crédits correspondants. Cela ne pourra se faire qu'en 2014.

Au vu de ces éléments, notre groupe ne votera pas cette motion de rejet préalable. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)