Intervention de Xavier Breton

Nous sommes d'accord pour reconnaître que la scolarisation des enfants de moins de trois ans peut être une chance, mais également un danger.

Des études montrent que cela peut entraîner un meilleur développement de l'enfant et constituer une chance pour lui, mais dans d'autres cas, les résultats seront contraires, comme le montrent les études auxquelles Patrick Hetzel vient de faire référence et que l'on ne peut pas laisser de côté de manière partiale.

Pourquoi s'acharner à généraliser la scolarisation des moins de trois ans ? Car votre texte incite bien à la généralisation, monsieur le ministre.

La première phrase de l'alinéa 2 de l'article 5 prévoit : « Dans les classes ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus (…) » « Les enfants », cela signifie donc tous les enfants, et l'expression « peuvent être accueillis » signifie sont accueillis. Il y a donc une généralisation.

La deuxième phrase de l'alinéa détermine des zones dans lesquelles la loi sera mise en oeuvre en priorité, mais l'objectif est bien la généralisation, puisque la loi va disposer : « les enfants de moins de trois ans sont accueillis ».

Pourquoi cet acharnement ? Soit vous le faites pour des raisons hypocrites, les adultes se mettant d'accord sur le dos des enfants. En effet, cela arrange les parents car l'école est un mode de garde gratuit, et cela arrange l'État et les collectivités locales parce qu'une place dans une école coûte moins cher qu'une place de crèche. C'est donc un calcul budgétaire que l'on fait contre l'intérêt de l'enfant.

Soit, si cet acharnement n'est pas le fait d'un souci budgétaire, c'est un souci plus idéologique, et il s'agit alors d'arracher les enfants au déterminisme familial.

Cette question est donc importante, car vous prévoyez en fait la généralisation de la scolarisation des enfants de moins de trois ans à l'article 5, et vous le faites contre l'intérêt de l'enfant, pour des raisons idéologiques. C'est pourquoi je propose la suppression de cet article.